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Documents disponibles dans cette catégorie (8)



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Article : texte imprimé
Fabien Perrier, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur les difficultés de la constitution d'un cadastre national en Grèce : la spéculation étrangère autour des tentatives de mise en place de ce cadastre ; le manque à gagner fiscal de l'Etat grec ; le lien entre l'histoire du cadastre et[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur la hausse des droits de succession : la fiscalité sur les droits de succession dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ; le poids des droits de mutation à titre gratuit [...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépens[...]![]()
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Philippe Frémeaux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur l'impôt sur le revenu en France : les mesures fiscales visant les catégories les plus aisées depuis 2012, les effets de la réforme fiscale. Encadré : le chantier de la réforme fiscale. Graphiques : poids relatif des différents prélè[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les réformes (réforme agraire, réforme minière, réforme fiscale, réforme sociale, réforme économique), guidées par des impératifs sociaux et de développement, mises en oeuvre par le président chilien Eduardo Frei élu en 1964.![]()
Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des modifications du système fiscal en France : la protection sociale, le projet de fusion impôt-CSG (Contribution sociale généralisée), la lutte contre la concurrence fiscale des autres pays. Encadré : la question de la taxe écologique.![]()
document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, impôts locaux perçus par les collectivités territoriales : conditions d'exonération ; évolution des taux d'imposition ; calcul de l'impôt en fonction de la valeur locative cadastrale du loge[...]