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Le Défenseur des droits : une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée
de Dominique Grandguillot Gualino, 2011, 47 p. ; 21 cm (En poche) Toutes les informations sur le défenseur des droits, son rôle, ses compétences et ses attributions. |
Grandguillot Dominique.
Le Défenseur des droits : une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée.
Gualino, 2011, 47 p. ; 21 cm.
(En poche).
Titre : | Le Défenseur des droits : une nouvelle autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée |
Auteurs : | Dominique Grandguillot, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Gualino, 2011 |
Collection : | En poche |
ISBN/ISSN : | 978-2-297-02306-1 |
Format : | 47 p. ; 21 cm |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit / droits de l'homme / liberté / libertés individuelles |
Mots-clés: | défenseur des droits |
Résumé : | Toutes les informations sur le défenseur des droits, son rôle, ses compétences et ses attributions. |
Nature du document : | documentaire |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Code-barres | Disponibilité | |
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340 GRA | Documentaires | 000317 | Disponible |