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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à lévolution de la législation concernant les violences et les crimes commis à lencontre des esclaves sous lEmpire romain. La limitation du pouvoir des maîtres qui coïncide avec laffirmation du pouvoir impérial. Le[...]Article : texte imprimé
Législation française autour de la possession des NAC (nouveaux animaux de compagnie).Article : texte imprimé
Enquête sur le développement des piscines biologiques en France en 2008 : reproduction de l'équilibre biologique d'un lac naturel dans une piscine écologique, réglementation française et initiatives locales de construction de piscine verte.Article : texte imprimé
Enquête sur le développement des piscines biologiques en France en 2008 : reproduction de l'équilibre biologique d'un lac naturel dans une piscine écologique, réglementation française et initiatives locales de construction de piscine verte.Article : texte imprimé
Jean-Pierre Le Lan, Auteur |Évolution de la loi concernant la prise en charge des plans de prévention des déchets non dangereux : elle incombe désormais à la région et non plus au département. Les acteurs associatifs mobilisés. Les enjeux environnementaux. Points de vigilance.texte imprimé
Etude du phénomène de la migration.Article : texte imprimé
Analyse critique, en 2010, des politiques visant la maîtrise des flux migratoires en France : historique des politiques de l'immigration et des étrangers ciblés depuis 1880 ; impact de la gestion des entrées d'immigrés depuis 1945 ; étude du tra[...]texte imprimé
La politique... en marche ! Cette nouvelle édition mise à jour (primaires, élection d'E. Macron...)aborde, entre autres, le phénomène des primaires (à droite comme à gauche), la recomposition du paysage politique (effondrement du parti socialist[...]NouveautéArticle : texte imprimé
Patrick Bertholet, Auteur |Présentation du Digital Services Act, entré en vigueur en Europe le 25 août 2023, pour de nouvelles obligations aux sites concernant la gestion des contenus illégaux.Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |La différence entre dépénalisation et légalisation. Exemples de pays ayant légalisé ou dépénalisé le cannabis. La question de l'usage thérapeutique du cannabis. Les dangers de la consommation de cette drogue pour la santé. Les impacts de la léga[...]document électronique
Le Monde 2018Vidéo pour expliquer la nécessité de réglémenter l'ascension du Mont Blanc, en raison de l'augmentation de la fréquentation et du changement de profil des alpinistes. A l'été 2019, l'ascension sera limitée et réglementée pour éviter les risques [...]document électronique
Lumni 2017Explication de la vente libre des armes à feu aux Etats-Unis : un droit inscrit dans la Constitution américaine depuis 1791, la symbolique de l'arme pour les Américains, arguments pour ou contre la possession libre des armes par les citoyens, le[...]Article : texte imprimé
Comment comprendre ce qui motive l'interdiction d'une drogue ? En interrogeant l'Histoire.Article : texte imprimé
En bande dessinée, le point sur l'histoire de la législation française sur les stupéfiants : retour sur la consommation licite des drogues (opium, haschich) au 19e siècle et leur utilisation, récréative pour les artistes et la population et médi[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la légalisation de la culture du cannabis et de sa vente en pharmacie en Uruguay en 2013 : le rôle du président atypique José Mujica et de son gouvernement ; la remise en cause des luttes contre la drogue ; les conséquences de la pro[...]Article : texte imprimé
Ulrich Beck, Auteur ; Christian Chavagneux, Auteur |Entretien avec le sociologue Ulrich Beck autour de l'exercice du pouvoir dans la mondialisation : pouvoir législatif, rôle des états, pouvoir des acteurs privés, pouvoir du capital.document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]texte imprimé
Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP(assistance médicale à la procréation)qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? faut-il autoriser [...]texte imprimé
Le mouvement du Nid, une association qui lutte contre la prostitution, propose une réflexion sur ce phénomène de société encore tabou : définition, pourquoi et comment, qui peuvent être les personnes prostituées mais aussi les clients et les pro[...]Article : texte imprimé
Bénédicte Fiquet, Auteur |Décryptage du projet de loi sur la prostitution, adopté par le Sénat en octobre 2015, avec Claire Quidet, porte parole du Mouvement du Nid.Article : texte imprimé
Dossier sur la gestion politique et juridique de la prostitution en Europe depuis le 19e siècle. Instauration vers 1800 dun système réglementariste (le French system) où les péripatéticiennes sont étudiées (travaux du docteur Alexandre Parent-D[...]Article : texte imprimé
La loi sur la protection des enfants adoptée le 25 janvier par l'Assemblée Nationale, contient des avancées sur les droits des enfants protégés. Cependant, elle ne répond pas au malaise des professionnels du secteur qui pointent du doigt un manq[...]Article : texte imprimé
Point, en 2009, sur les pratiques de la psychothérapie, les compétences des psychothérapeutes et les relations avec le patient : historique, définitions et évolution des méthodes psychologiques ; débat autour du projet de réglementation de la fo[...]document électronique
Les Goûters Philo 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.document électronique
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Article : texte imprimé
Véronique Pierron, Auteur ; Jocelyn Collages, Illustrateur |Pour un élu, affronter les récriminations de ses citoyens est une charge. Composer avec la politique de l'Etat également. Certains maires y répondent avec des arrêtés extravagants !Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Cadre juridique de la diffusion sur les réseaux sociaux de propos inadaptés. Définition de la notion de "privé" et de "public" pour les publications. Comment régler les paramètres de confidentialité de comptes Facebook, Twitter et Instagram.Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur |Présentation, en 2006, d'une loi française de 1825 sur le sacrilège religieux : le contexte politique lié à son fondement, tel que l'esprit contre-révolutionnaire et le rejet des Lumières ; le contenu et la justification morale ; le débat politi[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Réflexion, en 2009, sur le statut de psychothérapeute à travers une présentation synthétique des formations, compétences et missions des psychiatres, psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes ; controverse à propos de la loi de 2004, qui[...]Article : texte imprimé
Maylis Jean-Préau, Auteur |Alors que les dresseurs défendent leur travail, les associations pensent à l'avenir des futurs retraités. Existe-t-il une vie après la piste ,document électronique
Les étapes du vote d'une loi en France : l'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette entre Assemblée nationale et Sénat, l'adoption et la promulgation de la loi.Article : texte imprimé
Arnaud Clugery, Auteur |Réflexion sur la reconnaissance de l'eau et particulièrement des rivières bretonnes comme personne juridique à l'image de ce qui existe en Nouvelle-Zélande pour le fleuve Whanganui. Des innovations juridiques qui questionnent les défenseurs de l[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2008, des raisons de la polémique suscitée par le vote de la directive "retour" sur l'expulsion des clandestins par le Parlement européen. Droits et devoirs prévus dans la réglementation française concernant les personnes étrangères.[...]document électronique
Le point sur la règlementation des usages des plages et la question de leur privatisation, en France, en 2018 : la législation française en la matière ; les privatisations temporaires de plages via l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) et[...]texte imprimé
L'auteur propose des éléments de réponses,au regard de son expérience et de sa qualité professionnelle, sur des questions d'éthique actuelles. Son propos se décline en quatre chapitres, à partir de la définition de la bioéthique, il pose la ques[...]document électronique
Sydo 2017Explication animée consacrée à la production des lois et à la place de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le processus législatif en France : initiative, délibération et adoption. Prolongements : schéma et texte.Article : texte imprimé
Réflexion sur le projet de loi sur la modernisation de la justice qui devrait entraîner une libéralisation de l'état-civil en levant l'obstacle de l'indisponibilité de l'état de la personne qui fonde actuellement le code civil. Aspects psychanal[...]document électronique
L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...texte imprimé
Historique, le statut et le rôle d'un député, organisation de l'assemblée, Qu'est ce qu'une loi et comment se fait-elle.texte imprimé
Historique, le fonctionnement du Sénat, le statut et le rôle d'un sénateur, qu'est ce qu'une loi ? comment se fait-elle.Article : texte imprimé
Estelle Le guern, Auteur |Le principe des ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement) : rappel historique. Sous la pression des lobbies industriels et agricoles, la création d'ICPE ne cesse de diminuer. Inventaire des évolutions législatives qui e[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi sur le RSA. Reportage sur l'expérimentation de la réforme du RSA à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône : les changements liés à la réforme ; la question du choix des arrondissements pour l'expérimentation de la[...]document électronique
Le point sur les données personnelles traitées dans les organismes publics et les entreprises et la mise en conformité avec le règlement européen : désignation et rôle d'un délégué à la protection des données obligatoire à partir de 2018, obliga[...]Article : texte imprimé
Entretien avec la philosophe américaine Laurie Shrage sur la remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse aux Etats-Unis en 2022 : analyse des causes de cette remise en question, révélant les faiblesses de la démocratie amér[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux maisons closes. Historique de la prostitution et des maisons closes ; la fermeture des maisons closes en France en 1946 ; état des lieux en Europe. Eléments pour un débat argumenté. Encadré : les maisons de tolérance en 1945.texte imprimé
Les clés pour comprendre le fonctionnement du web communautaire, les spécificités de chaque réseau et ses usages professionnels, comment intégrer les réseaux dans une stratégie de marketing et de communication, les contraintes juridiques.Article : texte imprimé
Suite de la réflexion d'une enseignante-documentaliste, en 2010, sur les réseaux sociaux : les différents types de liens dans la société ; le profil des réseaux sociaux d'après les sociologues et notamment celui des sites de partage en ligne ; l[...]document électronique
Le point, en 2019, sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : genèse ; objectif ; bilan d'étape sur son application ; date d'entrée en vigueur ; ce qu'est une donnée personnelle ; droits donnés aux internautes par le RGPD ; [...]document électronique
Le point, en 2018, sur le règlement général européen pour la protection des données (RGPD) et l'élaboration de la loi le transposant en France : les innovations apportées par le RGPD, son contenu, le principe d'extraterritorialité ; les débats p[...]Article : texte imprimé
Etude de cas consacrée au port industriel Edouard Herriot, à Lyon, où la concentration de produits chimiques et d'hydrocarbures en milieu urbain constitue un risque pour la population. On aborde ensuite la question de la prévention, en s'appuyan[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2008, des réactions à la loi relative à la prévention de la récidive chez les délinquants sexuels en France : les positions de l'ancien ministre de la justice Robert Badinter, du psychiatre Robert Cordier, de la psychologue Anne[...]document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?document électronique
Sénat 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]document électronique
Sénat 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Article : texte imprimé
Analyse des réactions politiques et médiatiques face à la loi Toubon (1994) défendant l'emploi de la langue française sur le territoire français.Article : texte imprimé
Dossier, publié en 2008, sur la sécurité alimentaire. Problématiques et enjeux de la sécurité alimentaire dans les pays développés. Le spectre de la maladie de la "vache folle". Réglementation en vigueur et notion de risque. Les aspects sociolog[...]texte imprimé
Présentation claire et imagée du fonctionnement du sénat et de son rôle.document projeté ou vidéo
Tourné dans l'hémicycle du Palais Bourbon, le film reconstitue le débat de 1905 ,à partir de comptes rendus officiels de séances, sur la séparation des Eglises et de l'Etat.Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "séparatismes", qui réaffirme les principes de laïcité. La prudence du gouvernement qui veut éviter toute stigmatisation. La sensibilité de la question sur le terrain politique, avec cette loi que certains assim[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation concernant la sexualité des mineurs : la majorité sexuelle ; analyse de cas concrets ; les cas de détournement de mineurs. Encadré : article 227-25 du code pénal ; loi et contraception ; la majorité sexuelle en Europe.Article : texte imprimé
Le point sur la législation concernant la sexualité des mineurs : la majorité sexuelle ; analyse de cas concrets ; les cas de détournement de mineurs. Encadré : article 227-25 du code pénal ; loi et contraception ; la majorité sexuelle en Europe.Article : texte imprimé
Un philosophe, un juriste et un sociologue examinent le cadre éthique et légal de la sexualité contemporaine et révèlent que notre société n'est pas si permissive.document électronique
Brut 2018Le point sur les législations sur l'achat d'arme dans le monde en 2018. Aux Etats-Unis, posséder une arme est un droit inscrit dans la Constitution mais la législation varie selon les Etats. Au Japon, il faut un casier judiciaire vierge et passe[...]Article : texte imprimé
Hernando Gomez Buendia, Auteur | Courrier International |Dans El Malpensante [presse colombienne] en 2012, le point sur la reprise du débat sur la légalisation des drogues dans différents pays du continent américain : l'attitude du président colombien Juan Manuel Santos ; les avantages et les inconvén[...]texte imprimé
L'homme entretient avec le reste du monde vivant des relations complexes.François Moutou explore les relations entre l'homme et l'animal. mais de quel animal parle-t-on ?l'animal domestique ? l'animal sauvage ? celui qui est dans nos assiettes ?[...]Article : texte imprimé
Alors que le bilan des interventions de l'association "Eau et rivières de Bretagne" pour les eaux douces et les milieux aquatiques terrestres est plutôt positif, la situation du littoral quant à elle suscite toujours de nombreuses inquiétudes. L[...]texte imprimé
Par « sources du droit », on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jusrisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la ma[...]NouveautéArticle : texte imprimé
La loi de sécurité globale entérine un durcissement de la législation sur les squats. Le délit d'occupation est désormais élargi aux locaux professionnels, commerciaux, agricoles ou industriels. Pourtant les associations qui viennent en aide aux[...]Article : texte imprimé
Claudie Bert, Auteur |L'amendement Accoyer d'octobre 2003 visant à doter les psychothérapeutes d'un statut soulève de nombreuses questions et inquiétudes dans le monde "psy" en France. Présentation de l'amendement et des critiques suscitées.Article : texte imprimé
Enquête, en 2010, sur l'armement domestique chez les réservistes et les amateurs de tir suisses : la popularité de ce sport national en Suisse ; la législation du port d'armes ; comparaison avec d'autres pays ; les changements de mentalité ; l'a[...]Article : texte imprimé
Analyse de la place de l'industrie du tabac, en 2002. Les profits financiers générés. La controverse entre partisans et opposants au tabac. Composition chimique d'une cigarette. La législation en vigueur. Origine de la plante et ses utilisations[...]Article : texte imprimé
Anne-Emmanuelle Demartini, Personne interviewée ; Samuel Lacroix, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec l'historienne Anne-Emmanuelle Demartini sur le phénomène des violences faites aux femmes : constat d'une baisse des seuils de tolérance face à ces violences ; origine et diffusion de la notion de "féminicide" depuis la seconde moi[...]document électronique
Reportage sur le rapport des habitants du Texas aux armes à feu et sur la législation qui en règlemente l'usage dans cet Etat du Sud des Etats-Unis : le stand de tir d'Hicksville ; l'opinion politique d'un Texan amateur d'armes ; les avis d'expo[...]texte imprimé
Définitions, débats et portraits autour des thèmes de la politique et la citoyenneté.Article : texte imprimé
Enquête sur la condition des homosexuels et transsexuels en Argentine, en 2016 : la loi d'identité de genre voté en 2012 ; le choix de son identité ; la prise en charge des soins ; l'éducation ; les risques de mortalité ; la transphobie et les v[...]document électronique
Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]Article : texte imprimé
Mathilde Lequin, Auteur ; Michel Eltchaninoff, Auteur | Philo éditions |Définition de l'expression "travailleurs du sexe" et débat engendré par la résolution abolitionniste votée en France en 2011 visant à pénaliser les clients des prostitués et les proxénètes. Analyse de la question de la prostitution envisagée com[...]Article : texte imprimé
Pauline Pennober, Auteur |Définition d'un pesticide. Le point sur la législation concernant l'utilisation de "produits phytosanitaires". Témoignage d'un ancien employé de l'atelier "phyto" de Triskalia, malade d'un cancer après la manipulation d'herbicides, raticides, in[...]Article : texte imprimé
Le point sur les chiffres de la consommation de cannabis aux Etats-Unis et en Europe, et plus précisément en France. Argumentation économique, par la fondation "Terra Nova", en faveur de la drogue selon les coûts et les bénéfices pour la collect[...]Article : texte imprimé
Le point sur les inquiétudes des acteurs du secteur des cigarettes électroniques liées à un éventuel changement de réglementation sur le vapotage au Royaume-Uni, business en pleine expansion.Article : texte imprimé
Typologie des principaux risques d'accidents industriels toxiques, d'incendie et d'explosion. Réglementation française en vigueur, en 2002. Encadré sur l'Ineris, organisme chargé des expertises sur les risques et leur prévention.Article : texte imprimé
Michel Melot, Auteur |La définition de l'oeuvre d'art du point de vue des juristes repose sur quelques critères précis : non-reproductibilité, originalité, rareté et unicité. Les possibilités de reproduction, l'industrialisation et l'ouverture à un public plus large [...]document électronique
Sénat 2019Dossier consacré à la proposition de loi d'amnistie des Communards du sénateur Victor Hugo en mai 1876. Le texte de sa proposition de loi et celui de son intervention au Sénat ; son rejet. L'adoption de la loi d'amnistie le 11 juillet 1880. Rapp[...]texte imprimé
Etude de la vie quotidienne dans les cités antiques d'Athènes puis Rome. largement illustrée de photos, de schémas et de reconstitutions.Article : texte imprimé
Dans Yomiuri Shimbun [presse japonaise] en 2012, le point sur la capacité d'un virus informatique à bloquer des cyber-attaques et les enjeux liés à la législation du Japon en cas dutilisation : les avantages de ce programme développé depuis 200[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2004, des actions possibles en faveur du développement durable : labels (agriculture biologique et commerce équitable) et produits labellisés ; normes et réglementation des Etats ; permis d'émission de polluants. Graphique, lexique.document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la prostitution des femmes de l'Est en Europe de l'Ouest, en 2001 : l'extension du trafic des mafias russes, yougoslaves et albanaises ; les conséquences des différences de législations nationales en Europe au profit des proxénètes ;[...]document électronique
Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]