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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Analyse de l'empilement des lois visant à renforcer le système d'exception depuis les attentats de 1986 et de leur instrumentalisation à des fins de communication politique : la loi du 22 juillet 1996, la loi du 15 décembre 2001 pérennisée par l[...]Article : texte imprimé
Dominique Buffier, Directeur de publication | Le Monde Editions |Dossier de presse, en 2008, sur la place des armes et le culte de l'autodéfense aux Etats-Unis : violence et assassinats politiques, lobby pro-armes de la National Rifle Association (NRA), débat sur le désarmement, législation de l'autodéfense e[...]Article : texte imprimé
Dominique Buffier, Directeur de publication | Le Monde Editions |Dossier de presse, en 2008, sur la place des armes et le culte de l'autodéfense aux Etats-Unis : violence et assassinats politiques, lobby pro-armes de la National Rifle Association (NRA), débat sur le désarmement, législation de l'autodéfense e[...]Périodique : document électronique
La Vie 2013La revue catholique hebdomadaire La Vie publie en février 2013 un dossier complet sur le thème de l'euthanasie. Il aborde la fin de vie, le suicide assisté, la sédation, les soins palliatifs, le point de vue de personnalités politiques et médica[...]Article : texte imprimé
Bilan, en 2010, d'une enquête sur les pratiques d'euthanasie, auprès des médecins et soignants des unités de soins palliatifs hospitaliers en France : description des méthodes d'euthanasie active et passive ; analyse des conditions légales de l'[...]document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]document électronique
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Article : texte imprimé
Réflexion, en 2009, sur les liens qu'entretiennent la justice et la psychiatrie depuis la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, promulguée en 2008 en France. Analyse de [...]document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.Article : texte imprimé
Analyse de la polémique que suscitent en France les "lois mémorielles" depuis 2001 : "politique de la reconnaissance" selon le philosophe Charles Taylor ou entrave à la liberté d'expression et au travail des historiens. Historique de la notion d[...]texte imprimé
Présentation des grandes étapes du combat féministe en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale, entre conquêtes, obstacles et regressions : le droit de vote en 1944, la législation sur l'avortement, la reconnaissance du caractère crim[...]texte imprimé
De nombreux acteurs sociaux dénoncent la dégradation des relations entre filles et garçons : insultes, violences sexuelles, banalisation de la pornigraphie, etc. Le mouvement du Nid est une association qui lutte contre la prostitution. Elle est [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de la légalisation du cannabis. Historique de linterdiction ; la légalisation du cannabis dans le monde ; sa dépénalisation ; la légalisation du cannabis thérapeutique ; les dangers pour la santé ; les impacts de [...]Article : texte imprimé
Gérard Noiriel, Auteur ; Martine Fournier, Auteur |Un historien de l'immigration présente son parcours personnel puis retrace l'histoire de l'immigration en France et la persistance de lois républicaines déniant aux étrangers un certain nombre de droits. Ces réflexions s'intègrent à un nouveau g[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]document électronique
Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]Article : texte imprimé
Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PM[...]Article : texte imprimé
Audrey Chabal, Auteur ; Annick Le Hène, Illustrateur |Retrouver ses clés grâce à un bip, c'est pratique ! Mais les applis GPS offrent aussi des usages discutables, voire hors la loi.Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Le point, en 2009, sur l'instauration de la loi française de 1881 concernant la liberté de la presse : les facteurs politiques de son émergence dans un contexte républicain ; la portée universelle du texte en faveur de la liberté d'opinion et de[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Rappel du conflit qui opposait en 2000, les psychanalystes, les praticiens des TCC (thérapies cognitives et comportementalistes), et les responsables de la politique de santé publique. Analyse des publications qui alimentent le conflit et du déb[...]texte imprimé
Lorsque les fonctions naturelles de l'homme, qu'il s'agisse de ses capacités physiques ou mentales, se dérèglent pour diverses raisons (accident, maladie, vieillesse...) sa vie se complique. Agir dans le domaine du handicap, c'est prendre en com[...]texte imprimé
Présentation d'un panorama des différentes formes de harcèlement : définitions, mécanismes, conséquences et outils pour lutter contre ce fléau. incitation pour tous les acteurs (victimes, harceleurs, témoins...) à agir et ne plus subir.