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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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un lexique définit 1000 notions, dates, personnalités ou mouvements qui font chaque jour l'actualité en France et dans le monde. Des rubriques thématiques éclairent un sujet ou les enjeux d'un débat. Des photographes d'une agence de presse racon[...]Article : texte imprimé
Dans la loi contre les séparatismes, le gouvernement a mis un article, le contrat d'engagement républicain, qui touche potentiellement les 1,5 millions d'associations de France. C'est la porte ouverte à l'intimidation et la répression abusive co[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Article : texte imprimé
Nicolas Rigaud, Auteur |Prescrire une activité physique sur ordonnance? L'idée peut surprendre. On a souvent considéré le sport comme un simple loisir. La nouvelle loi santé (Janvier 2016) révise ce jugement : dans nos sociétés sédentaires, l'activité physique serait u[...]Article : texte imprimé
Nicolas Rigaud, Auteur |Prescrire une activité physique sur ordonnance? L'idée peut surprendre. On a souvent considéré le sport comme un simple loisir. La nouvelle loi santé (Janvier 2016) révise ce jugement : dans nos sociétés sédentaires, l'activité physique serait u[...]Article : texte imprimé
Nicolas Rigaud, Auteur |Prescrire une activité physique sur ordonnance? L'idée peut surprendre. On a souvent considéré le sport comme un simple loisir. La nouvelle loi santé (Janvier 2016) révise ce jugement : dans nos sociétés sédentaires, l'activité physique serait u[...]Article : texte imprimé
Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]Article : texte imprimé
Guy Nogues, Auteur |Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP ([...]texte imprimé
Aurélie Jean nous entraîne au cur de nos institutions juridiques et des algorithmes qui s'y exercent. Comment la loi est-elle pensée et appliquée au temps des algorithmes ? Comment les algorithmes sont-ils utilisés au sein du système judiciaire[...]Nouveautédocument électronique
Lumni 2018Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.document projeté ou vidéo
Antigone, condamnée à mort pour avoir enterré son frère Polynice, en dépit de l'interdiction de leur oncle Créon, un tyran, défend les lois non écrites du devoir moral. Pièce jouée par Barabara Schultz et Robert Hossein + des interviews des acte[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]Article : texte imprimé
Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Article : texte imprimé
Michel Koutouzis, Auteur ; Nicolas Journet, Auteur |Entretien, en 2006, avec Michel Koutouzis, consultant de la Commission européenne à propos du blanchiment de l'argent issu d'activités illégales, des méthodes d'intégration de l'argent dans le circuit bancaire et de la faible efficacité des disp[...]document électronique
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Amnesty international, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.texte imprimé
Généalogie de l'Europe de la préhistoire au XXe siècle. Pour appréhender la civilisation occidentale.Article : texte imprimé
A l'occasion de l'exposition suisse "Controverses", en 2008, présentation de photographies ayant fait l'objet de conflits juridiques et éthiques : scandale et mise en cause de la déontologie des photographes.Article : texte imprimé
A l'occasion de l'exposition suisse "Controverses", en 2008, présentation de photographies ayant fait l'objet de conflits juridiques et éthiques : scandale et mise en cause de la déontologie des photographes.Article : texte imprimé
Dans les archives du journal Le Monde, retour sur la loi du 29 novembre 1974 autorisant l'interruption volontaire de grossesse en France. Cette victoire de ceux qui ont voulu la fin des ravages de l'avortement et de sa pénalisation est dûe à la [...]Article : texte imprimé
Dans ABC [presse espagnole] en 2012, commentaire sur l'impunité des clubs de football espagnols face à leurs obligations financières vis-à-vis de l'Etat : les difficultés à connaître les sommes dues, une situation inacceptable en temps de crise.Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Dossier sur le projet de révision des lois de bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce projet, souhaitait par le premier ministre Edouard Phi[...]Article : texte imprimé
Martine Julien, Auteur |Le phénomène associatif occidental dans l'histoire. Présentation de la loi de 1901. Quelques chiffres aujourd'hui. Comment et pourquoi les jeunes se saisissent de cette loi.Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]Article : texte imprimé
Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur |L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.Article : texte imprimé
Dossier consacré à linitiative citoyenne européenne. Présentation du dispositif de démocratie participative que représente linitiative citoyenne européenne ; son fonctionnement ; exemples dinitiatives en cours. Schéma des différentes étapes d[...]Article : texte imprimé
Le point sur le retard de la France en matière de prévention contre le risque toxique.texte imprimé
Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.Article : texte imprimé
Jean-Paul Géné, Directeur de publication ; Frédéric Joignot, Directeur de publication | Le Monde Editions |Dossier, en 2011, sur la dépénalisation du cannabis en France. Retour historique sur les politiques antidrogues et les recommandations pour une dépénalisation du cannabis ; les arguments des partisans et des opposants de l'interdiction. Trafics [...]Article : texte imprimé
Exploitation des carrières. La législation en vigueur : code minier et code de l'environnement. Points de repères de l'extraction en Bretagne. Les besoins en matériaux et recyclage. Comment et pourquoi réutiliser les déchets du BTP ? Les carrièr[...]document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Article : texte imprimé
En rachetant Twitter, le milliardaire Elon Musk veut en faire un espace de liberté d'expression libéré de la censure. Aux États-Unis, on craint des excès. En Europe, il devra appliquer la nouvelle législation : le Digital Services Act. De nombr[...]document électronique
Cet organisme a été créé en 1978 dans le cadre des mesures prises suite au naufrage du navire pétrolier «Amoco Cadiz» pour améliorer la préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux et renforcer le dispositif dinterve[...]texte imprimé
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Le point, en 2006, des règles bioéthiques internationales, nationales et des juridictions qui encadrent la procréation médicalement assistée (PMA), la fécondation in vitro (FIV) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) : analyse des divergences e[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséque[...]Article : texte imprimé
Derek Hudson, Auteur |Après une longue bataille parlementaire et judiciaire, la chasse à courre a été interdite en Angleterre et au Pays de Galles, début 2005. Reportage photographique au cours des deux dernières manifestations sportives autorisées.Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi relative à "la lutte contre la manipulation de l'information", un texte anti "fake news" visant à limiter la propagation et l'impact des fausses informations, qui tentent de déstabiliser la politique et d'influencer[...]texte imprimé
Guide méthodologique.texte imprimé
Guide méthodologique.Article : texte imprimé
Emmanuelle Vibert, Auteur |Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.texte imprimé
Le point sur les succès et les échecs du clonage animal, explication sur les mécanismes, le débat à propos du clonage humain qu'il soit thérapeutique ou reproductif.Une webographie de sites d'information sur le clonage, mais aussi d'entreprises [...]Article : texte imprimé
Nicolas Bourcier, Auteur ; Hans Van der Meer, Auteur |Redoutant les blessures, les dirigeants des clubs professionnels de football refusent de mettre leurs meilleurs joueurs à la disposition des équipes nationales. Cas d'Abdelmajid Oulmers et de son club d'Anderlecht soutenu par les plus grands clu[...]Article : texte imprimé
Le Code de la justice pénale des mineurs est très décrié par les acteurs de la protection de l'enfance. Cependant, le texte n'est pas entièrement négatif selon Stéphanie Le Bouffos, juge pour enfants au tribunal de Brest. Quelques apports constr[...]Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]