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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Analyse de l'empilement des lois visant à renforcer le système d'exception depuis les attentats de 1986 et de leur instrumentalisation à des fins de communication politique : la loi du 22 juillet 1996, la loi du 15 décembre 2001 pérennisée par l[...]Article : texte imprimé
Dominique Buffier, Directeur de publication | Le Monde Editions |Dossier de presse, en 2008, sur la place des armes et le culte de l'autodéfense aux Etats-Unis : violence et assassinats politiques, lobby pro-armes de la National Rifle Association (NRA), débat sur le désarmement, législation de l'autodéfense e[...]Article : texte imprimé
Dominique Buffier, Directeur de publication | Le Monde Editions |Dossier de presse, en 2008, sur la place des armes et le culte de l'autodéfense aux Etats-Unis : violence et assassinats politiques, lobby pro-armes de la National Rifle Association (NRA), débat sur le désarmement, législation de l'autodéfense e[...]Périodique : document électronique
La Vie 2013La revue catholique hebdomadaire La Vie publie en février 2013 un dossier complet sur le thème de l'euthanasie. Il aborde la fin de vie, le suicide assisté, la sédation, les soins palliatifs, le point de vue de personnalités politiques et médica[...]Article : texte imprimé
Bilan, en 2010, d'une enquête sur les pratiques d'euthanasie, auprès des médecins et soignants des unités de soins palliatifs hospitaliers en France : description des méthodes d'euthanasie active et passive ; analyse des conditions légales de l'[...]document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]document électronique
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Article : texte imprimé
Réflexion, en 2009, sur les liens qu'entretiennent la justice et la psychiatrie depuis la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, promulguée en 2008 en France. Analyse de [...]document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.Article : texte imprimé
Analyse de la polémique que suscitent en France les "lois mémorielles" depuis 2001 : "politique de la reconnaissance" selon le philosophe Charles Taylor ou entrave à la liberté d'expression et au travail des historiens. Historique de la notion d[...]texte imprimé
Présentation des grandes étapes du combat féministe en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale, entre conquêtes, obstacles et regressions : le droit de vote en 1944, la législation sur l'avortement, la reconnaissance du caractère crim[...]texte imprimé
De nombreux acteurs sociaux dénoncent la dégradation des relations entre filles et garçons : insultes, violences sexuelles, banalisation de la pornigraphie, etc. Le mouvement du Nid est une association qui lutte contre la prostitution. Elle est [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de la légalisation du cannabis. Historique de linterdiction ; la légalisation du cannabis dans le monde ; sa dépénalisation ; la légalisation du cannabis thérapeutique ; les dangers pour la santé ; les impacts de [...]Article : texte imprimé
Gérard Noiriel, Auteur ; Martine Fournier, Auteur |Un historien de l'immigration présente son parcours personnel puis retrace l'histoire de l'immigration en France et la persistance de lois républicaines déniant aux étrangers un certain nombre de droits. Ces réflexions s'intègrent à un nouveau g[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]document électronique
Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]Article : texte imprimé
Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PM[...]Article : texte imprimé
Audrey Chabal, Auteur ; Annick Le Hène, Illustrateur |Retrouver ses clés grâce à un bip, c'est pratique ! Mais les applis GPS offrent aussi des usages discutables, voire hors la loi.Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Le point, en 2009, sur l'instauration de la loi française de 1881 concernant la liberté de la presse : les facteurs politiques de son émergence dans un contexte républicain ; la portée universelle du texte en faveur de la liberté d'opinion et de[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Rappel du conflit qui opposait en 2000, les psychanalystes, les praticiens des TCC (thérapies cognitives et comportementalistes), et les responsables de la politique de santé publique. Analyse des publications qui alimentent le conflit et du déb[...]texte imprimé
Lorsque les fonctions naturelles de l'homme, qu'il s'agisse de ses capacités physiques ou mentales, se dérèglent pour diverses raisons (accident, maladie, vieillesse...) sa vie se complique. Agir dans le domaine du handicap, c'est prendre en com[...]texte imprimé
Présentation d'un panorama des différentes formes de harcèlement : définitions, mécanismes, conséquences et outils pour lutter contre ce fléau. incitation pour tous les acteurs (victimes, harceleurs, témoins...) à agir et ne plus subir.texte imprimé
La laïcite, c'est la liberté de conscience liée à l'égalité de traitement de celui qui adhère à une religion et de celui qui n'y adhère pas. Les lois communes donnent ainsi une sphère publique consacrée au seul intérêt général et font prévaloir [...]Article : texte imprimé
Lucien Neuwirth, Personne interviewée ; Clara Dupont-Monod, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, en 2007, avec Lucien Neuwirth, ancien sénateur : son combat en faveur de la contraception. Le constat initial, à la Libération, les étapes de la lutte contre les tabous sociaux et politiques sur la sexualité et la procréation, les ane[...]Article : texte imprimé
Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]document électronique
Réflexion sur le statut des oeuvres créées de façon autonome par des intelligences artificielles (IA) : tentative de définition de l'intelligence artificielle autonome ; l'absence de cadre légal ou réglementaire dédié à l'IA ; l'originalité, seu[...]Article : texte imprimé
Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]document électronique
Retour sur l'abolition de la peine capitale en France, votée en 1981, à l'instigation de Robert Badinter, garde des Sceaux : la définition de la peine de mort ; les spécificités françaises et l'état de l'opinion publique ; la question de l'aboli[...]Article : texte imprimé
Reportage sur le barrage de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne, en 2019 : la satisfaction de Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture ; la condamnation du projet de barrage par la justice ; l[...]Article : texte imprimé
Julien Duriez, Auteur ; Mickael Planes, Photographe | Bayard Presse |Dossier consacré à la simulation de l'écriture d'une résolution de l'ONU par des lycéens du monde entier, organisée au siège de l'ONU, pour comprendre le fonctionnement de cette institution internationale. Le travail de préparation de chaque lyc[...]texte imprimé
La liberté de circulation, le droit de vivre auprès de ceux que l'on aime ou de gagner sa vie sont-ils réservés aux habitants des pays riches ? Pourtant, en dépit de l'idée de l'universalité des droits de l'Homme, force est de constater que la p[...]texte imprimé
Aide mémoire qui présente l'état de la législation et des connaissances de base sur les institutions et la vie de la Nation, en 2002.Article : texte imprimé
Dossier consacré à linterdiction du téléphone portable à lécole en France. Point sur lutilisation des téléphones portables à lécole ; les raisons pour linterdire ; les possibilités dune utilisation pédagogique encadrée ; les interdictions [...]Article : texte imprimé
Wuping Qian, Auteur ; Ying Shen, Auteur | Courrier International |Dans Nanfang Zhoumo [presse chinoise] en 2012, extraits d'une enquête sur la levée de l'anonymat pour les utilisateurs de microblogs en Chine : le système de déclaration d'identité promu par le gouvernement dans différents secteurs économiques ;[...]document électronique
Académie de Reims, AuteurTrois questionnaires en ligne sont proposés pour tester nos connaissances (niveau débutant, public averti, expert) sur la législation sur la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et la vie privée.document électronique
Analyse du développement de l'internet en Russie : la centralisation du paysage médiatique depuis 2012 ; la législation en vigueur ; la question de la relocalisation des données ; la souveraineté numérique ; l'impact économique de l'"auto-isolat[...]Article : texte imprimé
Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]Article : texte imprimé
Dans Il Fatto Quotidiano [presse italienne], commentaire sur le décret de libéralisation pris par le gouvernement de Mario Monti en Italie début 2012 : les conséquences ; des exemples ; la volonté de mettre fin aux différences entre certains sec[...]Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]Article : texte imprimé
Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Crii[...]Article : texte imprimé
Analyse historique de l'enlèvement d'enfants d'un milieu considéré comme misérable par l'Assistance publique en France aux 19e et 20e siècle : dispositifs législatifs sur l'abandon d'enfant et sur la déchéance parentale, cas des enfants de La Ré[...]Article : texte imprimé
Dans La Repubblica [presse italienne] en 2012, reportage sur les conséquences du tourisme autour du Colisée à Rome, en Italie : le problème du racolage des touristes ; la gestion du site archéologique ; la législation en vigueur ; l'action de la[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de laïcité en France. Définition de "laïcité". Article "Laïcité" de Bernard Stasi. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, profe[...]Article : texte imprimé
Chronologie des débats qui ont agité les Français d'octobre 2003 à février 2004 sur la question des signes religieux. Entretien avec des sociologues sur cette question ramenée à l'échelle européenne.Article : texte imprimé
Bernard Gorce, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Gauthier Vaillant, Auteur ; Jean-Christophe Ploquin, Auteur |La France est une république laïque qui cherche la façon d'intégrer l'islam, tout comme elle l'a fait avec les religions chrétiennes et le judaïsme. Un projet de loi en discussion au Parlement vise à renforcer le contrôle sur les lieux de culte [...]Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]