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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2008, des réactions à la loi relative à la prévention de la récidive chez les délinquants sexuels en France : les positions de l'ancien ministre de la justice Robert Badinter, du psychiatre Robert Cordier, de la psychologue Anne[...]document électronique
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?document électronique
Sénat 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]document électronique
Sénat 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Article : texte imprimé
Analyse des réactions politiques et médiatiques face à la loi Toubon (1994) défendant l'emploi de la langue française sur le territoire français.Article : texte imprimé
Dossier, publié en 2008, sur la sécurité alimentaire. Problématiques et enjeux de la sécurité alimentaire dans les pays développés. Le spectre de la maladie de la "vache folle". Réglementation en vigueur et notion de risque. Les aspects sociolog[...]texte imprimé
Présentation claire et imagée du fonctionnement du sénat et de son rôle.document projeté ou vidéo
Tourné dans l'hémicycle du Palais Bourbon, le film reconstitue le débat de 1905 ,à partir de comptes rendus officiels de séances, sur la séparation des Eglises et de l'Etat.Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi "séparatismes", qui réaffirme les principes de laïcité. La prudence du gouvernement qui veut éviter toute stigmatisation. La sensibilité de la question sur le terrain politique, avec cette loi que certains assim[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation concernant la sexualité des mineurs : la majorité sexuelle ; analyse de cas concrets ; les cas de détournement de mineurs. Encadré : article 227-25 du code pénal ; loi et contraception ; la majorité sexuelle en Europe.Article : texte imprimé
Le point sur la législation concernant la sexualité des mineurs : la majorité sexuelle ; analyse de cas concrets ; les cas de détournement de mineurs. Encadré : article 227-25 du code pénal ; loi et contraception ; la majorité sexuelle en Europe.Article : texte imprimé
Un philosophe, un juriste et un sociologue examinent le cadre éthique et légal de la sexualité contemporaine et révèlent que notre société n'est pas si permissive.document électronique
Brut 2018Le point sur les législations sur l'achat d'arme dans le monde en 2018. Aux Etats-Unis, posséder une arme est un droit inscrit dans la Constitution mais la législation varie selon les Etats. Au Japon, il faut un casier judiciaire vierge et passe[...]Article : texte imprimé
Hernando Gomez Buendia, Auteur | Courrier International |Dans El Malpensante [presse colombienne] en 2012, le point sur la reprise du débat sur la légalisation des drogues dans différents pays du continent américain : l'attitude du président colombien Juan Manuel Santos ; les avantages et les inconvén[...]texte imprimé
L'homme entretient avec le reste du monde vivant des relations complexes.François Moutou explore les relations entre l'homme et l'animal. mais de quel animal parle-t-on ?l'animal domestique ? l'animal sauvage ? celui qui est dans nos assiettes ?[...]Article : texte imprimé
Alors que le bilan des interventions de l'association "Eau et rivières de Bretagne" pour les eaux douces et les milieux aquatiques terrestres est plutôt positif, la situation du littoral quant à elle suscite toujours de nombreuses inquiétudes. L[...]texte imprimé
Par « sources du droit », on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jusrisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la ma[...]NouveautéArticle : texte imprimé
La loi de sécurité globale entérine un durcissement de la législation sur les squats. Le délit d'occupation est désormais élargi aux locaux professionnels, commerciaux, agricoles ou industriels. Pourtant les associations qui viennent en aide aux[...]Article : texte imprimé
Claudie Bert, Auteur |L'amendement Accoyer d'octobre 2003 visant à doter les psychothérapeutes d'un statut soulève de nombreuses questions et inquiétudes dans le monde "psy" en France. Présentation de l'amendement et des critiques suscitées.Article : texte imprimé
Enquête, en 2010, sur l'armement domestique chez les réservistes et les amateurs de tir suisses : la popularité de ce sport national en Suisse ; la législation du port d'armes ; comparaison avec d'autres pays ; les changements de mentalité ; l'a[...]Article : texte imprimé
Analyse de la place de l'industrie du tabac, en 2002. Les profits financiers générés. La controverse entre partisans et opposants au tabac. Composition chimique d'une cigarette. La législation en vigueur. Origine de la plante et ses utilisations[...]Article : texte imprimé
Anne-Emmanuelle Demartini, Personne interviewée ; Samuel Lacroix, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec l'historienne Anne-Emmanuelle Demartini sur le phénomène des violences faites aux femmes : constat d'une baisse des seuils de tolérance face à ces violences ; origine et diffusion de la notion de "féminicide" depuis la seconde moi[...]document électronique
Reportage sur le rapport des habitants du Texas aux armes à feu et sur la législation qui en règlemente l'usage dans cet Etat du Sud des Etats-Unis : le stand de tir d'Hicksville ; l'opinion politique d'un Texan amateur d'armes ; les avis d'expo[...]texte imprimé
Définitions, débats et portraits autour des thèmes de la politique et la citoyenneté.Article : texte imprimé
Enquête sur la condition des homosexuels et transsexuels en Argentine, en 2016 : la loi d'identité de genre voté en 2012 ; le choix de son identité ; la prise en charge des soins ; l'éducation ; les risques de mortalité ; la transphobie et les v[...]document électronique
Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]Article : texte imprimé
Mathilde Lequin, Auteur ; Michel Eltchaninoff, Auteur | Philo éditions |Définition de l'expression "travailleurs du sexe" et débat engendré par la résolution abolitionniste votée en France en 2011 visant à pénaliser les clients des prostitués et les proxénètes. Analyse de la question de la prostitution envisagée com[...]Article : texte imprimé
Pauline Pennober, Auteur |Définition d'un pesticide. Le point sur la législation concernant l'utilisation de "produits phytosanitaires". Témoignage d'un ancien employé de l'atelier "phyto" de Triskalia, malade d'un cancer après la manipulation d'herbicides, raticides, in[...]Article : texte imprimé
Le point sur les chiffres de la consommation de cannabis aux Etats-Unis et en Europe, et plus précisément en France. Argumentation économique, par la fondation "Terra Nova", en faveur de la drogue selon les coûts et les bénéfices pour la collect[...]Article : texte imprimé
Le point sur les inquiétudes des acteurs du secteur des cigarettes électroniques liées à un éventuel changement de réglementation sur le vapotage au Royaume-Uni, business en pleine expansion.Article : texte imprimé
Typologie des principaux risques d'accidents industriels toxiques, d'incendie et d'explosion. Réglementation française en vigueur, en 2002. Encadré sur l'Ineris, organisme chargé des expertises sur les risques et leur prévention.Article : texte imprimé
Michel Melot, Auteur |La définition de l'oeuvre d'art du point de vue des juristes repose sur quelques critères précis : non-reproductibilité, originalité, rareté et unicité. Les possibilités de reproduction, l'industrialisation et l'ouverture à un public plus large [...]document électronique
Sénat 2019Dossier consacré à la proposition de loi d'amnistie des Communards du sénateur Victor Hugo en mai 1876. Le texte de sa proposition de loi et celui de son intervention au Sénat ; son rejet. L'adoption de la loi d'amnistie le 11 juillet 1880. Rapp[...]texte imprimé
Etude de la vie quotidienne dans les cités antiques d'Athènes puis Rome. largement illustrée de photos, de schémas et de reconstitutions.Article : texte imprimé
Dans Yomiuri Shimbun [presse japonaise] en 2012, le point sur la capacité d'un virus informatique à bloquer des cyber-attaques et les enjeux liés à la législation du Japon en cas dutilisation : les avantages de ce programme développé depuis 200[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2004, des actions possibles en faveur du développement durable : labels (agriculture biologique et commerce équitable) et produits labellisés ; normes et réglementation des Etats ; permis d'émission de polluants. Graphique, lexique.document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la prostitution des femmes de l'Est en Europe de l'Ouest, en 2001 : l'extension du trafic des mafias russes, yougoslaves et albanaises ; les conséquences des différences de législations nationales en Europe au profit des proxénètes ;[...]document électronique
Reportage dans le village de Bazar situé dans la zone II de Tchernobyl en Ukraine, qui est caractérisée par une forte pollution radioactive depuis l'accident nucléaire de 1986 : témoignage de nouveaux arrivants (retraités, agriculteur) et d'anci[...]