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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Aide mémoire qui présente l'état de la législation et des connaissances de base sur les institutions et la vie de la Nation, en 2002.Article : texte imprimé
Dossier consacré à linterdiction du téléphone portable à lécole en France. Point sur lutilisation des téléphones portables à lécole ; les raisons pour linterdire ; les possibilités dune utilisation pédagogique encadrée ; les interdictions [...]Article : texte imprimé
Wuping Qian, Auteur ; Ying Shen, Auteur | Courrier International |Dans Nanfang Zhoumo [presse chinoise] en 2012, extraits d'une enquête sur la levée de l'anonymat pour les utilisateurs de microblogs en Chine : le système de déclaration d'identité promu par le gouvernement dans différents secteurs économiques ;[...]document électronique
Académie de Reims, AuteurTrois questionnaires en ligne sont proposés pour tester nos connaissances (niveau débutant, public averti, expert) sur la législation sur la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et la vie privée.document électronique
Analyse du développement de l'internet en Russie : la centralisation du paysage médiatique depuis 2012 ; la législation en vigueur ; la question de la relocalisation des données ; la souveraineté numérique ; l'impact économique de l'"auto-isolat[...]Article : texte imprimé
Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]Article : texte imprimé
Dans Il Fatto Quotidiano [presse italienne], commentaire sur le décret de libéralisation pris par le gouvernement de Mario Monti en Italie début 2012 : les conséquences ; des exemples ; la volonté de mettre fin aux différences entre certains sec[...]Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]Article : texte imprimé
Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Crii[...]Article : texte imprimé
Analyse historique de l'enlèvement d'enfants d'un milieu considéré comme misérable par l'Assistance publique en France aux 19e et 20e siècle : dispositifs législatifs sur l'abandon d'enfant et sur la déchéance parentale, cas des enfants de La Ré[...]Article : texte imprimé
Dans La Repubblica [presse italienne] en 2012, reportage sur les conséquences du tourisme autour du Colisée à Rome, en Italie : le problème du racolage des touristes ; la gestion du site archéologique ; la législation en vigueur ; l'action de la[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de laïcité en France. Définition de "laïcité". Article "Laïcité" de Bernard Stasi. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, profe[...]Article : texte imprimé
Chronologie des débats qui ont agité les Français d'octobre 2003 à février 2004 sur la question des signes religieux. Entretien avec des sociologues sur cette question ramenée à l'échelle européenne.Article : texte imprimé
Bernard Gorce, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Gauthier Vaillant, Auteur ; Jean-Christophe Ploquin, Auteur |La France est une république laïque qui cherche la façon d'intégrer l'islam, tout comme elle l'a fait avec les religions chrétiennes et le judaïsme. Un projet de loi en discussion au Parlement vise à renforcer le contrôle sur les lieux de culte [...]Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]