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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Le point sur les succès et les échecs du clonage animal, explication sur les mécanismes, le débat à propos du clonage humain qu'il soit thérapeutique ou reproductif.Une webographie de sites d'information sur le clonage, mais aussi d'entreprises [...]Article : texte imprimé
Nicolas Bourcier, Auteur ; Hans Van der Meer, Auteur |Redoutant les blessures, les dirigeants des clubs professionnels de football refusent de mettre leurs meilleurs joueurs à la disposition des équipes nationales. Cas d'Abdelmajid Oulmers et de son club d'Anderlecht soutenu par les plus grands clu[...]Article : texte imprimé
Le Code de la justice pénale des mineurs est très décrié par les acteurs de la protection de l'enfance. Cependant, le texte n'est pas entièrement négatif selon Stéphanie Le Bouffos, juge pour enfants au tribunal de Brest. Quelques apports constr[...]Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).document électronique
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]Article : texte imprimé
Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".texte imprimé
Paru en 1762, le Contrat social, en affirmant le principe de souveraineté du peuple, a constitué un tournant décisif pour la modernité et sest imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique. Les écrits de Rousseau permettent de [...]Article : texte imprimé
Dans La Nacion [presse argentine] en 2012, point de vue au sujet des relations entre le gouvernement argentin et la presse indépendante : les actions du gouvernement face à la presse ; les conséquences de la législation sur le contrôle du papier[...]Article : texte imprimé
Le point sur Convention internationale des droits des enfants (CIDE) : la signature de la CIDE par les Etats qui sengagent à la respecter ; analyse du texte et des droits des enfants.Article : texte imprimé
Cynthia Fleury, Auteur ; Frédéric Joignot, Auteur |En 2006, interview de la philosophe et professeure à Sciences Po, Cynthia Fleury, sur le rejet du CPE (Contrat première embauche) : son point de vue sur le déficit démocratique dont souffre la société française, l'arbitraire de certains pouvoirs[...]Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Le décret du 27 mai 1921 crée le code de la route. Retour sur les étapes de la règlementation de l'usage de l'automobile depuis 1851.document électronique
France Info 2016Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]texte imprimé
Les clés pour comprendre l'impact du digital sur les entreprises et l'évolution des modèles économiques, l'environnement juridique pour vendre en ligne en toute légalité et sécurité, la création de support : boutique en ligne, application, site [...]