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Le point sur la simplification de la procédure de droit au compte bancaire permettant à toute personne dépourvue de compte de dépôt de saisir la Banque de France pour accéder gratuitement aux services bancaires de base. Favoriser l'insertion ban[...]Article : texte imprimé
Catherine Abou El Khair, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la nécessité pour les travailleurs sociaux de disposer d'un droit à la déconnexion. Souvent équipés de téléphones portables, lien privilégié avec les personnes accompagnées, les limites pour fixer un cadre au niveau de la disponibil[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectiv[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation en vigueur au sujet du droit à la fin de vie. L'état du droit positif : une fin de vie digne encadrée par la loi avec les soins palliatifs et des directives anticipées. "Obstination déraisonnable" et "sédation profond[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre et les principales règles régissant le compte personnel de formation (CPF) : évolution du cadre ; ses bénéficiaires ; son abondement en tant que salarié ou travailleur indépendant ; la prise en compte des périodes d'absence[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principaux critères encadrant l'exercice du droit de grève dans le secteur sanitaire et social. Définition de la grève : cessation totale d'activité, grève perlée, grève du zèle, revendications du personnel. Distinction entre gr[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit à la mendicité. La mendicité : une activité licite encadrée. Les hypothèses de mendicité illicites visées par la loi. Les restrictions apportées à la mendicité au nom de l'ordre public : les contours de l'ordre public, les [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le respect de la vie privée concernant d'une part les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et d'autre part, les salariés sur leur lieu de travail. La valeur juridique de la notion de "vie privée" et ses composa[...]Article : texte imprimé
Le point sur les droits familiaux accordés aux couples homosexuels. Reconnaissance de la vie en couple des personnes homosexuelles, en concubinage, pascées ou mariées. Reconnaissance de la vie familiale des personnes de même sexe, parent d'un mê[...]Article : texte imprimé
Le point sur les droits sociaux pouvant compléter le RSA. Complémentaire santé et solidaire, couverture sans participation financière sous conditions avec dispense d'avance des frais. Modalité et renouvellement d'une attribution "automatique". L[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la gestion du temps de travail spécifique dans les entreprises de services à la personne, d'accompagnement, de soin et de services à domicile. Les dispositions légales concernant le temps de travail et les temps de repos, l'aménagem[...]Article : texte imprimé
Brigitte Bègue, Auteur ; Choukri Ben Ayeb, Auteur | Wolters Kluwer |Entretien avec Choukri Ben Ayeb, sociologue, autour de la question des inégalités sociales persistant dans l'institution scolaire. Importante responsabilité des parents sur la réussite scolaire de leur enfant. Question de la formation des enseig[...]Article : texte imprimé
Delphine Baloul, Auteur | Wolters Kluwer |Dossier consacré au statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap. La grève d'AESH, dans certains départements, depuis plusieurs mois ; leurs revendications notamment une revalorisation salariale, une meilleure formation et la suppr[...]Article : texte imprimé
Sylviane Corbion, Auteur | Wolters Kluwer |Entretien avec la sociologue Sylviane Corbion sur l'école inclusive : l'écart entre les recommandations des pouvoirs publics et la réalité ; les obstacles liés à l'absence de formation des enseignants et à la question du "vivre-ensemble", la pré[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Rachid Zerrouki, professeur en SEGPA, autour de la question de la complexité de l'échec scolaire et la nécessité pour l'école d'être plus inclusive et plus empathique. Moyens mis en place pour comprendre et faire face au décrochag[...]