| Titre : | Enquête publique et concertation : simplification pas si simple (2019) |
| Auteurs : | Brieuc Le Roc'h, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Eau & Rivières de Bretagne (187, avril 2019) |
| Article : | p. 4-5 |
| Descripteurs : | législation / méthode d'enquête / protection de l'environnement |
| Résumé : | Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rappel des conditions du vote de cette loi. Quelle concertation en région Bretagne ? Entretien avec la présidente des Compagnies des commissaires enquêteurs de Bretagne (CNCE). |
| Nature du document : | documentaire |
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