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Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19475-le-conseil-des-ministres Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, adoption des décisions les plus importantes du pouvoir exécutif. La rédaction du relevé de décisions. |
Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ?.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/19475-le-conseil-des-ministres>, consulté le :
Titre : | Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2018 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Mots-clés: | gouvernement (institution politique) |
Résumé : | Définition, composition et fonctionnement (présidence, jour de réunion, détermination de l'ordre du jour) du conseil des ministres, institution spécifiquement française. Le déroulement du conseil des ministres : communications des ministres, adoption des décisions les plus importantes du pouvoir exécutif. La rédaction du relevé de décisions. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/19475-le-conseil-des-ministres |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |