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Comment le budget de l'Union européenne est-il adopté ?
Toute l'Europe, 2017 En ligne : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/budget-et-programmation-financiere/le-budget-europeen/synthese/les-mecanismes-du-budget-de-lunion-europeenne.html Présentation des mécanismes budgétaires et des principes du budget communautaire : l'élaboration d'un avant-projet de budget par la Commission européenne ; l'établissement du projet de budget par le Conseil de l'Union et le Parlement européen ; le nouveau vote du Conseil / la réunion du comité de conciliation ; en cas d'accord du comité de conciliation ; l'exécution et le contenu du budget. |
Comment le budget de l'Union européenne est-il adopté ?.
Toute l'Europe, 2017.
Disponible sur : <http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/budget-et-programmation-financiere/le-budget-europeen/synthese/les-mecanismes-du-budget-de-lunion-europeenne.html>, consulté le :
Titre : | Comment le budget de l'Union européenne est-il adopté ? |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Toute l'Europe, 2017 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | politique budgétaire / Union européenne |
Résumé : | Présentation des mécanismes budgétaires et des principes du budget communautaire : l'élaboration d'un avant-projet de budget par la Commission européenne ; l'établissement du projet de budget par le Conseil de l'Union et le Parlement européen ; le nouveau vote du Conseil / la réunion du comité de conciliation ; en cas d'accord du comité de conciliation ; l'exécution et le contenu du budget. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/budget-et-programmation-financiere/le-budget-europeen/synthese/les-mecanismes-du-budget-de-lunion-europeenne.html |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |