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Les traités européens
Toute l'Europe, 2018 En ligne : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/droit-de-l-union-europeenne/les-traites/ Présentation des traités fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : Paris (1951) ; de la Communauté économique européenne : Rome (1957) ; de la Communauté européenne et de ses bases politiques : Maastricht (1992) ; de l'organisation de la coopération intergouvernementale entre les Etats membres : Amsterdam (1999). Traité de Nice en 2001 et projet de traité constitutionnel en 2004. Synthèse sur le droit communautaire. Guide d'accès aux documents juridiques communautaires. |
Les traités européens.
Toute l'Europe, 2018.
Disponible sur : <http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/droit-de-l-union-europeenne/les-traites/>, consulté le :
| Titre : | Les traités européens |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Toute l'Europe, 2018 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | accord international / traité de Rome : 1957 / traité sur l'union européenne : 1992 / Union européenne |
| Résumé : | Présentation des traités fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : Paris (1951) ; de la Communauté économique européenne : Rome (1957) ; de la Communauté européenne et de ses bases politiques : Maastricht (1992) ; de l'organisation de la coopération intergouvernementale entre les Etats membres : Amsterdam (1999). Traité de Nice en 2001 et projet de traité constitutionnel en 2004. Synthèse sur le droit communautaire. Guide d'accès aux documents juridiques communautaires. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Documentaire |
| En ligne : | http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/droit-de-l-union-europeenne/les-traites/ |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |


