|   | Expliquez-nous... L'ordonnance de Gérald Roux, Valentin Colcomb France Info, 2016, 1 vidéo : 2 min 06 s En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113 Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. | 
							Roux Gérald, Colcomb Valentin. 
Expliquez-nous... L'ordonnance. 
France Info, 2016, 1 vidéo : 2 min 06 s.
 Disponible sur : <https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113>, consulté le : 
							
						
			
			| Titre : | Expliquez-nous... L'ordonnance | 
| Auteurs : | Gérald Roux ; Valentin Colcomb | 
| Type de document : | document électronique | 
| Editeur : | France Info, 2016 | 
| Format : | 1 vidéo : 2 min 06 s / Web | 
| Langues: | Français | 
| Descripteurs : | Cinquième République : 1958- / législation | 
| Résumé : | Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. | 
| Nature du document : | documentaire | 
| Genre : | Vidéo | 
| En ligne : | https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113 | 
Exemplaires
| Disponibilité | 
|---|
| aucun exemplaire | 

