|   | 1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée de Charles-Louis Foulon Ministère de la Culture, 2016 En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la-justice-civile.htm Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques. | 
							Foulon Charles-Louis. 
1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée. 
Ministère de la Culture, 2016.
 Disponible sur : <http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la-justice-civile.htm>, consulté le : 
							
						
			
			| Titre : | 1906 : Dreyfus réhabilité. Une justice structurée | 
| Auteurs : | Charles-Louis Foulon | 
| Type de document : | document électronique | 
| Editeur : | Ministère de la Culture, 2016 | 
| Format : | Web | 
| Langues: | Français | 
| Descripteurs : | 1870-1914 / juridiction judiciaire / juridiction militaire | 
| Résumé : | Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et fonctionnement ; le conseil de révision. Archives et documents iconographiques. | 
| Nature du document : | documentaire | 
| Genre : | Documentaire | 
| En ligne : | http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la-justice-civile.htm | 
Exemplaires
| Disponibilité | 
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| aucun exemplaire | 

