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La Cour des comptes
Assemblée nationale, 2019 En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/la-cour-des-comptes Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement. |
La Cour des comptes.
Assemblée nationale, 2019.
Disponible sur : <http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/la-cour-des-comptes>, consulté le :
| Titre : | La Cour des comptes |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Assemblée nationale, 2019 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | Cour des comptes |
| Résumé : | Point sur les compétences de la Cour des comptes : le contrôle de la régularité des comptes publics, la vérification du bon emploi des fonds publics ; l'assistance au Parlement et au gouvernement. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Documentaire |
| En ligne : | http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/la-cour-des-comptes |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |


