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L'aide juridictionnelle
de Alison Dahan, Clarisse Girard In Actualités sociales hebdomadaires, 3194 (29/01/2021), p.18-21 Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les problématiques de l'aide juridictionnelle ; le droit à un "procès équitable". |
Dahan Alison, Girard Clarisse.
« L'aide juridictionnelle »
in Actualités sociales hebdomadaires, 3194 (29/01/2021), p.18-21.
Titre : | L'aide juridictionnelle (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3194, 29/01/2021) |
Article : | p.18-21 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | aide juridictionnelle |
Mots-clés: | procédure : droit |
Résumé : | Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les problématiques de l'aide juridictionnelle ; le droit à un "procès équitable". |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |