Usage des biens contraire à l'intérêt social : que risquez-vous ?
de Gérard Picovschi In Commerce magazine, 194 (06/2021), p.31 Le point sur la notion d'usage des biens contraire à l'intérêt social et sur les sanctions encourues par les chefs d'entreprise de commerce reconnus coupables de tels abus de biens sociaux. |
Picovschi Gérard.
« Usage des biens contraire à l'intérêt social : que risquez-vous ? »
in Commerce magazine, 194 (06/2021), p.31.
Titre : | Usage des biens contraire à l'intérêt social : que risquez-vous ? (2021) |
Auteurs : | Gérard Picovschi, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Commerce magazine (194, 06/2021) |
Article : | p.31 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | criminalité économique |
Mots-clés: | sanction judiciaire |
Résumé : | Le point sur la notion d'usage des biens contraire à l'intérêt social et sur les sanctions encourues par les chefs d'entreprise de commerce reconnus coupables de tels abus de biens sociaux. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |