| Titre : | Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (2021) |
| Auteurs : | David Gautier, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3228, 08/10/2021) |
| Article : | p.16-20 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | abandon d'enfant / droit de la famille |
| Résumé : | Le point sur le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place par la loi du 22 janvier 2002, dispositif d'accompagnement des personnes nées sous X. Définition et conditions de l'accouchement sous X. Ouverture du droit d'accès aux origines personnelles. Composition et missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : mission de consultation, mission de formation, mission d'information et mission de traitement des demandes de renseignements et des déclarations d'identité. Traitement des demandes de renseignements et des déclarations d'identité. Encadrés : le rapport d'activité 2020 du CNAOP ; des correspondants du CNAOP aux conseils départementaux ; le CNAOP incompétent pour les demandes émanent de personnes issues d'une PMA ; déclaration de levée de secret et déclaration d'identité ; l'importance particulière donnée à l'information des femmes. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique/Article de périodique |
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