| Titre : | La hiérarchie des normes en droit social (2021) |
| Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3229, 15/10/2021) |
| Article : | p.18-24 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | droit social |
| Résumé : | Le point sur la hiérarchie des normes en droit social, entre normes nationales et européennes. Les sources du droit social : sources de droit nationales, sources de niveau européen. Articulation spécifique des normes nationales en droit du travail : articuler l'accord d'entreprise, la loi et le règlement ; articuler l'accord d'entreprise et l'accord de branche ; articuler l'accord d'entreprise et le contrat de travail. L'impact du droit européen, procédures devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) et devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Encadrés : peut-on conclure des accords collectifs moins favorables que la loi pour les salariés ? ; comment articuler accords d'entreprise, de groupe et interentreprises ; l'impact des décisions de la CJUE en droit interne français : l'exemple de la neutralité en entreprise. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique/Article de périodique |
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