Catalogue en ligne Lycée Le Kreisker

Mémofiches

Titre :	Le contrat d'emploi pénitentiaire (2022)
Auteurs :	David Gautier, Auteur
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Actualités sociales hebdomadaires (3262, 03/06/2022)
Article :	p.14-18
Langues:	Français
Descripteurs :	contrat de travail
Mots-clés:	travail en prison
Résumé :	Le point sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire destiné à préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Relation contractuelle rénovée avec la consécration d'un réel contrat de travail. Les conditions de formation du contrat : être classé au travail, les parties au contrat. Les modalités de conclusion du contrat notamment les signataires et la durée déterminée. Vie et fin du contrat d'emploi pénitentiaire : contenu, durée, exécution, résiliation et suspension du contrat. Droits sociaux. Encadré : le travail en prison critiqué, maintien du contrat d'emploi pénitentiaire au-delà de la détention, un programme d'action pour favoriser l'insertion professionnelle des détenus.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique