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Les changements de réglementation en droit social dus à la COVID-19
de Alison Dahan, Clarisse Girard In Actualités sociales hebdomadaires, 3268 (15/07/2022), p.14-20 Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséquences de l'obligation vaccinale dans l'entreprise. La reconnaissance d'une nouvelle maladie professionnelle : la création de deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles, la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau, la mise en place d'un site internet dédié. L'activité partielle en période de crise sanitaire : l'activité partielle de longue durée avec les modalités de mise en place et l'indemnisation, un dispositif exceptionnel pour les salariés assurant la garde des enfants et les salariés vulnérables. Encadrés : documents attestant du pass sanitaire et du pass vaccinal ; le recours au télétravail. |
Dahan Alison, Girard Clarisse.
« Les changements de réglementation en droit social dus à la COVID-19 »
in Actualités sociales hebdomadaires, 3268 (15/07/2022), p.14-20.
| Titre : | Les changements de réglementation en droit social dus à la COVID-19 (2022) |
| Auteurs : | Alison Dahan ; Clarisse Girard |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3268, 15/07/2022) |
| Article : | p.14-20 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | législation / politique sanitaire |
| Mots-clés: | Covid-19 |
| Résumé : | Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséquences de l'obligation vaccinale dans l'entreprise. La reconnaissance d'une nouvelle maladie professionnelle : la création de deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles, la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau, la mise en place d'un site internet dédié. L'activité partielle en période de crise sanitaire : l'activité partielle de longue durée avec les modalités de mise en place et l'indemnisation, un dispositif exceptionnel pour les salariés assurant la garde des enfants et les salariés vulnérables. Encadrés : documents attestant du pass sanitaire et du pass vaccinal ; le recours au télétravail. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |


