|   | "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" de Didier-Roland Tabuteau, Stéphane Mandard, Abel Mestre In Le Monde, 24221 (19/11/2022), p.10 Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. | 
							Tabuteau Didier-Roland, Mandard Stéphane, Mestre Abel. 
« "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" »
 in Le Monde, 24221 (19/11/2022), p.10.
							
						
			
			| Titre : | "Le Conseil d'Etat est garant de l'application de l'accord de Paris" (2022) | 
| Auteurs : | Didier-Roland Tabuteau ; Stéphane Mandard ; Abel Mestre | 
| Type de document : | Article : texte imprimé | 
| Dans : | Le Monde (24221, 19/11/2022) | 
| Article : | p.10 | 
| Langues: | Français | 
| Descripteurs : | Conseil d'Etat / protection de l'environnement | 
| Résumé : | Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat sur le rôle de cette juridiction administrative en matière de politique environnementale : son rôle de vérification de l'action publique et de l'application de la loi et de l'accord de Paris ; la condamnation de l'Etat ; les enjeux du droit de l'environnement ; la neutralité du Conseil d'Etat ; la fonction des astreintes ; la question de l'efficacité des sanctions ; l'avenir du contentieux de l'environnement. | 
| Nature du document : | documentaire | 
| Genre : | Article de périodique | 

