Catalogue en ligne Lycée Le Kreisker

Mémofiches

Titre :	La nouvelle vie des butins criminels confisqués (2023)
Auteurs :	Abel Mestre ; Thomas Saintourens
Type de document :	Article : texte imprimé
Dans :	Le Monde (24311, 04/03/2023)
Article :	p.13
Langues:	Français
Descripteurs :	criminalité économique
Mots-clés:	agence publique
Résumé :	Enquête sur le rôle et sur l'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) : le principe de la réaffectation sociale des biens confisqués ; des exemples ; la complexité, les contraintes et les conditions de la procédure ; l'essor de l'agence ; la valeur des biens saisis ; la distinction entre la saisie et la confiscation ; les différents types d'infractions ; les inégalités territoriales ; les écueils des procédures.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique