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Savez-vous combien ? 164
de Carole Billiout In Kezako Mundi, 067 (04/2023), p.4 Le point sur le nombre de tribunaux judiciaires présents en France en 2022 : la fusion des tribunaux d'instance (TI) et des tribunaux de grande instance (TGI) ; le domaine de compétence des tribunaux judiciaires ; les deux branches de l'ordre judiciaire (civil et pénal) ; les juridictions dans la branche civile (premier degré, cours d'appel, Cour de cassation). Encadrés : le nombre d'affaires civiles et commerciales traitées en 2021 ; les principaux types d'affaires traitées par les tribunaux judiciaires. |
Billiout Carole.
« Savez-vous combien ? 164 »
in Kezako Mundi, 067 (04/2023), p.4.
| Titre : | Savez-vous combien ? 164 (2023) |
| Auteurs : | Carole Billiout |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Kezako Mundi (067, 04/2023) |
| Article : | p.4 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | juridiction civile |
| Résumé : | Le point sur le nombre de tribunaux judiciaires présents en France en 2022 : la fusion des tribunaux d'instance (TI) et des tribunaux de grande instance (TGI) ; le domaine de compétence des tribunaux judiciaires ; les deux branches de l'ordre judiciaire (civil et pénal) ; les juridictions dans la branche civile (premier degré, cours d'appel, Cour de cassation). Encadrés : le nombre d'affaires civiles et commerciales traitées en 2021 ; les principaux types d'affaires traitées par les tribunaux judiciaires. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |


