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 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur les sociétés
impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Numerama 2019Le point sur le règlement à l'amiable, en 2019, d'un litige entre les services fiscaux français et l'entreprise américaine Apple sur son niveau d'imposition en France.
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Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non [...]
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Le point sur les bénéfices des groupes pétrogaziers liés à l'envolée des cours, consécutive à la guerre en Ukraine : le débat sur une plus forte imposition de l'industrie pétrolière pour amortir l'impact de la hausse des prix sur les consommateurs.
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Claude Demma, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]
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Claude Demma, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]
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Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]
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Carole Billiout, Auteur |Cet impot minimum mondial concerne les entreprises ayant une activité dans plusieurs pays et dont le chiffre d'affaire dépasse 750 millions d'euros. La mise en oeuvre est prévue en 2024 et a pour objectif de contraindre ces sociétés à payer au m[...]
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Le point sur la mise en oeuvre d'un impôt minimum mondial sur les multinationales en 2024 : les entreprises concernées par l'impôt minimum sur les sociétés ; le principe et les enjeux de cette réforme (contribution des multinationales aux dépens[...]
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Analyse au sujet des impôts que paient les industries : spécificité des taxes et impôts concernant les industries, les effets en chaîne d'une exonération fiscale notamment sur la compétitivité. Données chiffrées au sujet du montant cumulé de CVA[...]
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Comment créer un système de taxation des multinationales adapté au XXIème siècle qui permette de lutter contre les paradis fiscaux et les inégalités?
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse au sujet du changement des règles de taxe et d'impôt négociées par les pays membres de l'OCDE (organisation de coopération et de développement), pour contrer l'évasion fiscale des grandes entreprises multinationales notamment celles du n[...]
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Le point sur le taux d'imposition minimum mondial sur les multinationales : chronologie sur l'instauration du taux d'imposition minimum mondial sur les sociétés. Encadrés : l'objectif et l'application de cette réforme ; glossaire.
