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Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.![]()
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Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]![]()
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Enquête sociologique en France, en 1995 et 1996, sur le sentiment d'appartenance nationale des jeunes issus de l'immigration et les raisons du choix de la nationalité française : distinction entre nationalité et identité et avantages reconnus de[...]![]()
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La liberté de circulation, le droit de vivre auprès de ceux que l'on aime ou de gagner sa vie sont-ils réservés aux habitants des pays riches ? Pourtant, en dépit de l'idée de l'universalité des droits de l'Homme, force est de constater que la p[...]![]()
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Présentation des règles de base de la vie en société, dans un cadre républicain où les libertés individuelles vont de pair avec la connaissance et le respect des lois. L'ouvrage se découpe en six chapitres : 1 - Les grands débats qui ont fait [...]![]()
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Point sur la loi sur la citoyenneté et l'entrée en Israël de 2003 : les conséquences pour le conjoint palestinien d'un citoyen israélien ; rappel du nombre de demandes de "réunification de familles" entre 1993 et 2001 ; exception à l'interdictio[...]![]()
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Entretien avec Mariam Sy, cheffe de la plateforme René Cassin, offrant une permanence téléphonique et des modules de formation à destination des travailleurs sociaux sur la régularisation administrative des mineurs non accompagnés. Multiples fac[...]![]()
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Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]![]()
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française ainsi que sur les situations de perte ou de déchéance de nationalité : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage. Encadrés : le défaut [...]![]()
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Le point sur les dérives dans l'application d'une loi adoptée en 2013 au Portugal permettant la naturalisation de juifs expulsés à la fin du 15e siècle : les raisons historiques du vote de la loi favorisant l'obtention de la nationalité portugai[...]![]()
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Enquête sur les lois sur la nationalité dans le monde, depuis le 19e siècle : la naissance des Etats nations et ses conséquences ; les conditions de naturalisation ; les fondements du droit du sol et son évolution selon les pays ; les restrictio[...]![]()
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Présentation de l'exposition "Picasso l'étranger" au musée national de l'histoire de l'immigration, en 2021, qui dénonce la maltraitance administrative de l'Etat français à l'égard du peintre espagnol Pablo Picasso, en exil à Paris et soupçonné [...]![]()
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Le point sur la procédure de réintégration, façon de retrouver la nationalité française, depuis 1960 : les différents moyens d'acquérir la nationalité française ; la réintégration dans le droit depuis la fin du 19e siècle ; l'augmentation du nom[...]![]()
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Le point sur la lutte des femmes musulmanes du quartier de Shaheen Bagh à New Delhi, en Inde, contre la politique nationaliste du Premier ministre Narendra Modi qui exclut les musulmans de la nationalité indienne contre les principes de la Const[...]![]()
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7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]![]()
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Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine.![]()
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Dossier présentant la situation de la population française pendant l'Occupation allemande, entre 1940 et 1944. L'exode de millions de personnes devant l'avancée des troupes nazies en 1940. La propagande xénophobe, les dénaturalisations et les dé[...]![]()
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Analyse de la situation des russophones dans les pays Baltes dans les années 1990 : le problème posé par le code de la nationalité et la loi sur les étrangers, clés de voûte de la reconstruction des identités nationales ; la question de l'intégr[...]![]()
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Catherine Wihtol de Wenden, Auteur | documentation française |Dossier consacré au statut des migrants et aux réfugiés internationaux dans le monde. Leur nombre et leur motif d'émigration. Les différences juridiques entre nationaux et étrangers. L'histoire du passeport et du visa. Les migrants sans statut g[...]