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collectivité territorialeSynonyme(s)collectivité locale groupement de collectivités territoriales |
Documents disponibles dans cette catégorie (25)



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Béatrice Madeline, Auteur |Créée en 2018, cette entité du Groupe Caisse des Dépôts rassemble tous les services financiers nécessaires à l'accompagnement des collectivités locales.![]()
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Enquête sur les investissements des collectivités territoriales pour le climat : les progrès réalisés, les freins liés à la dette des collectivités, les leviers d'action.![]()
Article : texte imprimé
Analyse, en 2005, des inégalités territoriales en France du fait de la décentralisation : ressources financières des collectivités locales, transferts de charges, moyens financiers donnés par l'Etat. Comment lutter contre les disparités territor[...]![]()
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Le point sur les enjeux autour de la gestion de l'eau par les collectivités locales : la fin de la gestion de l'eau par les municipalités au profit des communautés de communes ; l'opposition des maires ruraux à ce transfert de compétences ; les [...]![]()
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Dossier sur des projets de promotion des énergies renouvelables portés par des collectivités et des citoyens : le déploiement de parcs citoyens de production d'énergies renouvelables, éoliennes et photovoltaïques ; la gouvernance collective et p[...]![]()
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Renaud Denoix de Saint Marc, Auteur | 2021La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population hab[...]Nouveauté
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Jean-Pierre Tenoux, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Patrick Roger | Le Monde Editions |Dossier consacré aux relations entre l'Etat et les collectivités territoriales concernant la gestion des masques de protection sanitaire, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Les tensions entre les collectivités et l'Etat concernant l'app[...]![]()
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Analyse, en 2004, des modes de décision en politique économique en France depuis les premières lois de décentralisation en 1982 : imbrications des champs de compétences entre collectivités locales, Etat et Union européenne. Encadrés : le transpo[...]![]()
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Laurence Estival, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur les politiques locales en faveur dune agriculture et d'une alimentation durables : les actions possibles au niveau des consommateurs pour faire baisser lempreinte carbone de lalimentation ; les actions des collectivités territori[...]![]()
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Analyse, en 2010, de l'évolution des libertés et du pouvoir des autorités locales, issues de la décentralisation et des stratégies de coopération mise en oeuvre par les collectivités territoriales dans le cadre des compétences partagées : étude [...]![]()
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Dossier consacré à la gestion des collectivités locales : le point de vue d'Emma Chenillat et Victor Touquet, juristes, Michel Klopfer, consultant et Michel Bourrier, expert des finances publiques. L'analyse de la mise en cause de la libre admin[...]![]()
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Patrick Roger, Auteur ; Nathalie Stey, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la création de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA). Point sur l'installation de la CEA à Colmar : les compétences de la CEA ; la réaction des habitants à la création de la CEA ; le point de vue du futur président de la C[...]![]()
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Dossier sur les difficultés des collectivités territoriales liées à l'inflation et à la crise énergétique : la hausse des coûts pour les collectivités, témoignages d'élus, la recherche d'économies, les propositions du gouvernement. Focus sur les[...]![]()
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Institutions politiques, administratives, judiciaires et internationales. L'État et les collectivités locales.![]()
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Pour comprendre le fonctionnement de l'état, l'organisation et le fonctionnement des institutions de la Ve République. Qu'est ce que l'état ? Etude de la notion, présentation des différentes formes d'état, de l'organisation politique. Etude [...]