12 Documents disponibles écrits par cet auteur
Article de périodique
Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3297 (03/03/2023) p.12-16
- Emilie Bertin
Le point sur le parcours administratif devant être suivi par les parents d'enfants en situation de handicap pour qu'il soit scolarisé. Un droit au carrefour des intérêts de l'enfant et de l'Etat. Le référé-liberté, une voie strictement encadrée [...]Discipline carcérale et handicap
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3299 (17/03/2023) p.16-21
- Emilie Bertin
Le point sur les mesures disciplinaires appliquées en milieu carcérale aux personnes présentant des troubles mentaux. Un dispositif marqué par la discrimination contraire aux dispositions du comité des droits des personnes handicapées et inappro[...]ESAT : ce qui change pour les travailleurs handicapés
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3314 (01/03/2024) p.48-52
- Emilie Bertin
Le point sur l'évolution pour le statut des travailleurs handicapés. L'insertion dans un environnement de "travail protégé" avec un rappel du statut pour les travailleurs handicapés qui est remis en cause par le droit international public. La va[...]ESAT : ce qui change pour les travailleurs handicapés
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3314 (03/2024) p.48-52
- Emilie Bertin
Le point sur l'évolution pour le statut des travailleurs handicapés. L'insertion dans un environnement de "travail protégé" avec un rappel du statut pour les travailleurs handicapés qui est remis en cause par le droit international public. La va[...]Indemnisation des victimes de violence sexuelles
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3293 (03/02/2023) p.16-19
- Emilie Bertin
Le point sur les procédures de demande d'indemnisation des victimes de violences sexuelles. Le recours en indemnisation devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions avec l'existence d'une infraction pénale et l'institution d'u[...]Maltraitance sur personnes vulnérables : un enjeu de qualification
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3311 (12/2023) p.44-50
- Emilie Bertin
Le point sur les décisions de justice en matière de maltraitance des personnes vulnérables de façon à mieux comprendre les contours de ces situations dans les établissements sociaux et médico-sociaux ayant obligation de signalement. La qualifica[...]Les modalités d'accès à la nationalité française
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3330-3331 (10/2025) p.44-50
- Emilie Bertin
Le point sur les évolutions législatives concernant l'acquisition de la nationalité française et sur les différentes situations donnant droit à une personne étrangère de devenir un citoyen français. Modalités d'attribution de la nationalité fran[...]Non scolarisation des enfants en situation de handicap
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3276 (30/09/2022) p.14-17
- Emilie Bertin
Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engageme[...]L'obligation alimentaire
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3310 (11/2023) p.42-47
- Emilie Bertin
Le point sur les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire permettant à toute personne disposant de faibles ressources de faire appel au soutien d'un membre de sa famille. L'obligation alimentaire envers les descendants avec l'obli[...]Les prestations familiales et leur attribution en cas de divorce ou de séparation
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3334 (01/2026) p.42-48
- Emilie Bertin
Le point sur les modalités d'attribution des prestations familiales en cas de séparation des parents. Les conditions relatives à l'allocataire et à l'enfant. Les prestations générales d'entretien comme les allocations familiales, le complément f[...]La scolarisation des enfants en situation de handicap
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3318 (07/2024) p.48-52
- Emilie Bertin
Le point sur les modalités juridiques existantes au sujet du droit à l'éducation pour tous. Protection transnationale pour le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap. Au niveau du droit international il existe différentes r[...]Vote des majeurs sous tutelle : un droit à concrétiser
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3246 (11/02/2022) p.12-15
- Auteur : Emilie Bertin
Le point sur les différents obstacles rencontrés par les personnes sous tutelle dans l'exercice de leur droit de vote. Les personnes sous tutelle peuvent de nouveau disposer du droit de vote depuis la réforme du 23 mars 2019. L'inscription non s[...]
