Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > conseil des prud'hommes
conseil des prud'hommesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Brève présentation des conseillers aux prud'hommes : leur domaine d'action, des juges non professionnels spécialistes en droit du travail, valeur des différentes voix lors d'un jugement du Conseil de prud'hommes. Encadré : origine du mot "prud'h[...]
Article : texte imprimé
Le point sur les menaces contre le conseil des prud'hommes en France, en 2016 : le fonctionnement de ces conseils paritaires entre salariés et employeurs ; les modes de décision et la création de jurisprudences ; les suppressions et les manques [...]
