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M'hamed Oualdi, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour historique, en 2011, sur la Constitution tunisienne de 1861 : les dignitaires de Tunisie, influencés par l'Angleterre et la France, se dotent d'une Constitution qui réduit les pouvoirs du bey ; suspendue suite aux révoltes populaires de 1[...]document électronique
Schéma de l'organisation des pouvoirs de l'Etat en France vers 1900 : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et institutions judiciaires.Article : texte imprimé
Frédéric Bobin, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Reportage, à Alger, sur les enjeux du référendum constitutionnel du 1er novembre 2020 : l'indifférence populaire ; l'impact de l'épidémie de Covid-19 ; le contenu du projet de réforme de la Constitution ; la concentration des pouvoirs par le pré[...]texte imprimé
Ministère fédéral des affaires étrangères, Auteur | Ministère fédéral des affaires étrangères. Département communication | 2003Le pays, la population, l'histoire alleamnde, l'état, le droit, les citoyens, la politique extérieure, l'économie, l'éducation, les sciences, la recherche, la société, la culture.texte imprimé
Ministère fédéral des affaires étrangères, Auteur | Ministère fédéral des affaires étrangères. Département communication | 2007Le pays, la population, l'histoire allemande, l'état, le droit, les citoyens, la politique extérieure, l'économie, l'éducation, les sciences, la recherche, la société, la culture.texte imprimé
Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)document électronique
L'histoire et les amendements de la déclaration des droits, "Bill of Rights" qui garantit aux citoyens américains dès 1787, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de la presse.Article : texte imprimé
Analyse consacrée à la pénitence de Canossa en 1077 par laquelle le roi Henri 4 vient demander le pardon du pape Grégoire 7. Le contexte historique et les enjeux de la querelle des Investitures qui marque l'affrontement entre le pouvoir politiqu[...]Article : texte imprimé
Maguy Day, Auteur |Avant le référendum français de 2005, carte de l'Europe pour visualiser les dates et les modes de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe choisis par chaque pays. Tableaux pour souligner ce qui change dans le fonctionne[...]Article : texte imprimé
Benjamin Quénelle, Auteur |Le Conseil économique social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée de la République, après l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ses 233 membres sont élus pour cinq ans.Article : texte imprimé
Point de vue, en 2007, de l'ancien président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale sur l'histoire de la République française, les personnages politiques importants qu'elle a générés, et la Constitution de la Cinquième[...]texte imprimé
Présentation des institutions, des mythes fondateurs, étude de l'immigration, de la population, des minorités, du monde du travail, du système éducatif, de la santé et de la protection sociale, la religion, les médias, le mode de vie, les Etats-[...]texte imprimé
Le point sur l'Espagne d'aujourd'hui : un retour sur l'histoire du pays, étude du système politique, les autonomies, l'économie, la population, l'immigration, le système éducatif, la culture, l'évolution des moeurs, la religion, les médias, le s[...]Article : texte imprimé
Retour, en 2011, sur l'écriture et la mise en place d'une Constitution en Tunisie, de 1956 à 1959 : l'affirmation d'une identité politique face à la colonisation ; le rôle d'Habib Bourguiba ; les grands principes de la Constituante y compris rel[...]document électronique
Explication de la constitution en France : la loi fondamentale ; les constitutions de la France ; la constitution de la Cinquième République, ses principes, le bloc de constitutionnalité ; les solutions pour modifier la constitution.document électronique
Dossier consacré à la Constitution de 1958 en France : son élaboration, l'interprétation parlementaire ou présidentielle du texte. Texte de l'intervention de Charles de Gaulle devant le Comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958. Photogra[...]document électronique
Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Dé[...]document électronique
Brève historique de la constitution américaine, où les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement fédéral et les Etats.Article : texte imprimé
Présentation de la "Bill of rights", Constitution américaine (1791) : création, contenu, application.Article : texte imprimé
Mohamed Sahbi Khalfaoui, Personne interviewée ; Cédric Enjalbert, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec Mohamed Sahbi Khalfaoui, militant investi dans la "révolution de jasmin" en Tunisie : son point de vue sur la nouvelle Constitution tunisienne en vigueur depuis janvier 2014 et sur les conditions de la transition démocratique.texte imprimé
Norme suprême du système juridique français, la Constitution française a été modifiée à 24 reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'hom[...]document électronique
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la crise dans la région du Cachemire, en Inde, en 2019. Reportage sur l'impact de la révocation de l'article 350 de la Constitution indienne, le 5 août pour les habitants du Cachemire : l'objectif de cette décision pour le gou[...]Article : texte imprimé
Point sur la validation par les députés de la révision de la Constitution sur l'environnement : le résultat du scrutin en faveur de la validation du projet de loi constitutionnelle ; l'objectif de cette réforme ; la déclaration de Pieyre-Alexand[...]