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M'hamed Oualdi, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour historique, en 2011, sur la Constitution tunisienne de 1861 : les dignitaires de Tunisie, influencés par l'Angleterre et la France, se dotent d'une Constitution qui réduit les pouvoirs du bey ; suspendue suite aux révoltes populaires de 1[...]document électronique
Schéma de l'organisation des pouvoirs de l'Etat en France vers 1900 : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et institutions judiciaires.Article : texte imprimé
Frédéric Bobin, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Reportage, à Alger, sur les enjeux du référendum constitutionnel du 1er novembre 2020 : l'indifférence populaire ; l'impact de l'épidémie de Covid-19 ; le contenu du projet de réforme de la Constitution ; la concentration des pouvoirs par le pré[...]texte imprimé
Ministère fédéral des affaires étrangères, Auteur | Ministère fédéral des affaires étrangères. Département communication | 2003Le pays, la population, l'histoire alleamnde, l'état, le droit, les citoyens, la politique extérieure, l'économie, l'éducation, les sciences, la recherche, la société, la culture.texte imprimé
Ministère fédéral des affaires étrangères, Auteur | Ministère fédéral des affaires étrangères. Département communication | 2007Le pays, la population, l'histoire allemande, l'état, le droit, les citoyens, la politique extérieure, l'économie, l'éducation, les sciences, la recherche, la société, la culture.texte imprimé
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Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)document électronique
L'histoire et les amendements de la déclaration des droits, "Bill of Rights" qui garantit aux citoyens américains dès 1787, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de la presse.Article : texte imprimé
Analyse consacrée à la pénitence de Canossa en 1077 par laquelle le roi Henri 4 vient demander le pardon du pape Grégoire 7. Le contexte historique et les enjeux de la querelle des Investitures qui marque l'affrontement entre le pouvoir politiqu[...]Article : texte imprimé
Maguy Day, Auteur |Avant le référendum français de 2005, carte de l'Europe pour visualiser les dates et les modes de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe choisis par chaque pays. Tableaux pour souligner ce qui change dans le fonctionne[...]Article : texte imprimé
Benjamin Quénelle, Auteur |Le Conseil économique social et environnemental (CESE) est la troisième assemblée de la République, après l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ses 233 membres sont élus pour cinq ans.Article : texte imprimé
Point de vue, en 2007, de l'ancien président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale sur l'histoire de la République française, les personnages politiques importants qu'elle a générés, et la Constitution de la Cinquième[...]texte imprimé
Présentation des institutions, des mythes fondateurs, étude de l'immigration, de la population, des minorités, du monde du travail, du système éducatif, de la santé et de la protection sociale, la religion, les médias, le mode de vie, les Etats-[...]texte imprimé
Le point sur l'Espagne d'aujourd'hui : un retour sur l'histoire du pays, étude du système politique, les autonomies, l'économie, la population, l'immigration, le système éducatif, la culture, l'évolution des moeurs, la religion, les médias, le s[...]Article : texte imprimé
Retour, en 2011, sur l'écriture et la mise en place d'une Constitution en Tunisie, de 1956 à 1959 : l'affirmation d'une identité politique face à la colonisation ; le rôle d'Habib Bourguiba ; les grands principes de la Constituante y compris rel[...]document électronique
Explication de la constitution en France : la loi fondamentale ; les constitutions de la France ; la constitution de la Cinquième République, ses principes, le bloc de constitutionnalité ; les solutions pour modifier la constitution.document électronique
Dossier consacré à la Constitution de 1958 en France : son élaboration, l'interprétation parlementaire ou présidentielle du texte. Texte de l'intervention de Charles de Gaulle devant le Comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958. Photogra[...]document électronique
Présentation de la Constitution du 4 octobre 1958, le texte fondateur de la Ve République. Le texte intégral de la Constitution, à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : le préambule et les 16 titres de la Constitution. La Dé[...]document électronique
Brève historique de la constitution américaine, où les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement fédéral et les Etats.Article : texte imprimé
Présentation de la "Bill of rights", Constitution américaine (1791) : création, contenu, application.Article : texte imprimé
Mohamed Sahbi Khalfaoui, Personne interviewée ; Cédric Enjalbert, Intervieweur | Philo éditions |Entretien avec Mohamed Sahbi Khalfaoui, militant investi dans la "révolution de jasmin" en Tunisie : son point de vue sur la nouvelle Constitution tunisienne en vigueur depuis janvier 2014 et sur les conditions de la transition démocratique.texte imprimé
Norme suprême du système juridique français, la Constitution française a été modifiée à 24 reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'hom[...]document électronique
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la crise dans la région du Cachemire, en Inde, en 2019. Reportage sur l'impact de la révocation de l'article 350 de la Constitution indienne, le 5 août pour les habitants du Cachemire : l'objectif de cette décision pour le gou[...]Article : texte imprimé
Point sur la validation par les députés de la révision de la Constitution sur l'environnement : le résultat du scrutin en faveur de la validation du projet de loi constitutionnelle ; l'objectif de cette réforme ; la déclaration de Pieyre-Alexand[...]texte imprimé
Ce dictionnaire s'organise selon cinq thèmes : les évènements, les acteurs, les créations, les idées et les historiens de l'époque.Article : texte imprimé
Le point sur la culture des armes à feu aux Etats-Unis : la fin de la guerre d'Indépendance et le deuxième amendement de la Constitution qui autorise le peuple à détenir et porter des armes ; la fondation du lobby de la NRA (National Rifle Assoc[...]Article : texte imprimé
Pierre Rosanvallon, Personne interviewée ; Martin Legros, Intervieweur | Philo éditions |L'historien Pierre Rosanvallon analyse dans son ouvrage, "La Légitimité démocratique", paru en 2008, les transformations de la démocratie dérivant vers une démocratie de la défiance et de la proximité. Son point de vue sur la Constitution frança[...]Article : texte imprimé
Emmanuelle Barozet, Personne interviewée ; Aude Villiers-Moriamé, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec la sociologue Emmanuelle Barozet sur les mouvements sociaux et politiques au Chili : l'explosion sociale d'octobre 2019 ; le référendum du 23 octobre 2020 pour la réécriture de la Constitution ; l'attente d'un nouveau pacte social[...]texte imprimé
Renaud Denoix de Saint Marc, Auteur | 2021La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population hab[...]NouveautéArticle : texte imprimé
Jean-Michel Gaillard, Auteur |Tour d'horizon sur la variété des rapports entre l'Etat, les religions et la société civile dans les pays membres de l'Union européenne (présenté également dans un tableau). La singularité de la France. Le problème posé par le préambule de la co[...]Article : texte imprimé
Pascal Perrineau, Auteur ; Xavier de la Vega, Auteur |Entretien, réalisé en 2005, avec Pascal Perrineau, à propos des résultats du référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l'Europe : analyse de la spécificité du vote français s'appuyant sur la conjoncture politique, l'Euro[...]document électronique
Dossier consacré à l'évolution des institutions de la Ve République, de 1958 à 1969 : l'interprétation présidentielle de la Constitution de 1958 par le général de Gaulle ; la présidentialisation des institutions, l'élection du président au suffr[...]Article : texte imprimé
Corinne Laurent, Auteur ; Marine Lamoureux, Auteur | Bayard Presse |Points de vue divergents de Yann Aguila, avocat et président de la commission environnement du Club des juristes, et d'Arnaud Grosset, avocat et professeur à l'université Paris 1, sur la nécessité de l'inscription de la préservation de la biodiv[...]Article : texte imprimé
Corinne Laurent, Auteur ; Marine Lamoureux, Auteur |Emmanuel Macron a annoncé en décembre un référendum pour que la préservation de la biodiversité, de l'environnement et du climat devienne une obligation constitutionnelle. Points de vue de Yann Aguilla, avocat et président de la commission envir[...]Article : texte imprimé
Analyse de l'influence de la Constitution sur la citoyenneté : texte de référence pour le citoyen ; fondement de l'individu démocratique ; outil de délimitation de l'espace d'exercice des droits.Article : texte imprimé
Pierre Serna, Auteur | documentation française |Dossier consacré à la Révolution française : dès 1789, l'écriture d'une constitution et la fondation d'une nouvelle nation qui respectent la monarchie. L'agentivité des femmes, ou leur capacité d'action et de refus de leur situation. La Révoluti[...]Article : texte imprimé
Pierre Serna, Auteur | documentation française |Dossier consacré à la Révolution française : révolution, racisme et esclavage. La mise en cause de l'Eglise et des ecclésiastiques. Révolution, guerre civile, conflit européen et quête de la paix internationale. La contre-Révolution ou l'action [...]Article : texte imprimé
Ken'ichi Mishima, Personne interviewée ; Wolfram Ellenberger, Intervieweur ; Olivier Mannoni, Traducteur | Philo éditions |Entretien avec le philosophe Ken'ichi Mishima en 2015 : analyse des conséquences du projet de révision constitutionnelle souhaité par le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, afin de passer d'une "force d'autodéfense" à une force d'intervention.Article : texte imprimé
Frédéric Joignot, Auteur |Entretien avec le philosophe sur divers sujets d'actualité : l'Europe et le traité constitutionnel, la guerre d'Irak, la saturation d'informations, la pression médiatique, le cynisme technocratique. Avec quelques-unes de ses photographies.Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]Article : texte imprimé
Explications concernant la nouvelle constitution au Chili, votée à la suite d'un mouvement social et d'un référendum inédit pour remplacer le texte datant du Général Pinochet : une assemblée constituante représentant le peuple chilien, 40 % de c[...]document électronique
La question de savoir si le président de la République française peut être entendu par une commission d'enquête parlementaire, point qui a été soulevé en 2018 dans le contexte de l'affaire Benalla et de demandes de la part de membres de l'opposi[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Noé, Auteur |Entretien avec Ali Moutaib sur le rôle essentiel du Maroc, pont entre l'Europe et l'Afrique, dans le développement des infrastructures, des politiques énergétiques et de la stabilité du continent africain. Retour sur le fonctionnement politique [...]texte imprimé
Chaque citoyen français et européen a des droits et des devoirs. Encore s'agit-il de savoir comment fonctionnent nos institutions, comment sont répartis les pouvoirs, quel est le rôle des partis politiques et des syndicats ? Cet ouvrage apporte [...]Article : texte imprimé
La réforme du droit pour le philosophe des Lumières Montesquieu (1689-1755), en France, au 18e siècle, et auteur "De l'Esprit des lois" : la corrélation entre droit et facteurs sociaux ; un nouveau modèle épistémologique ; la modération dans les[...]texte imprimé
Libération de la France, découverte des camps, épuration. Après le bilan de l'après guerre, la France se réorganise. La république succède au régime des partis tandis que la guerre froide s'installe sur le plan international. Les colonies réclam[...]document électronique
Hugo Décrypte 2019Vidéo expliquant le fonctionnement de la politique en France notamment le rôle de la constitution qui définit la Cinquième république et la question de ses modifications au cours de l'histoire, de la motion de censure et de la Sixième république.texte imprimé
Présentation du cadre institutionnel de la 5e République, du pouvoir en France aujourd'hui, de l'état des partis, du pouvoir de l'opinion et du comportement des citoyens.Article : texte imprimé
Réflexion sur l'attitude de la gauche française qui, au cours de son histoire a souvent renoncé à son projet de transformation sociale. En cause : l'Europe et la mondialisation.Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Faut-il revoir l'organisation de la République française notamment sr le partage des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif.document projeté ou vidéo
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La constitution et les différents pouvoirs de l'Etat : pouvoir législatif (Parlement), pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir judiciaire, la question de l'indépendance de la justice.Article : texte imprimé
Dossier qui retrace la gloire et la misère des vingt-deux présidents de la république qui ont traversé l'histoire de la France depuis Louis-Napoléon Bonaparte élu en 1848 jusqu'à Jacques Chirac. Les débats sur la cohabitation, la durée du mandat[...]document électronique
Sydo 2017Explication animée consacrée au pouvoir du président de la République, au regard de la Constitution en France : son rôle d'arbitre ; la place du Premier ministre et des députés ; les situations de cohabitation. Prolongements : schéma et texte.document électronique
Le Monde 2017Eclairage en vidéo sur les pouvoirs réels du président de la République, à l'occasion de l'élection présidentielle de 2017 en France : la constitution, les pratiques présidentielles, la cohabitation et le rôle de modérateur du président, le pouv[...]document électronique
Dossier consacré à la notion de principe comme valeur républicaine. Définitions. Entretien filmé de Michel Delattre, professeur de philosophie sur les principes républicains. Prolongement philosophique. Entretien filmé d'Olivier Loubes, historie[...]document électronique
Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |On appelle "état de droit", le fait de vivre dans une société régie par des lois; il permet la démocratie... mais ne peut fonctionner que si tous les citoyens sont égaux devant la loi, s'il existe bien une séparation entre les différents pouvoir[...]texte imprimé
Dans cet ouvrage, publié en 1789, Sieyes attaque la noblesse, dresse un bilan négatif de la politique passée et montre la tâche à venir. Que faire pour rendre le peuple heureux ? Abandon des privilèges, nation, constitution, lois qui protègent l[...]document électronique
Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]document électronique
L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...Article : texte imprimé
Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye, Auteur ; Audrey Garric, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de modification par référendum de l'article premier de la Constitution en faveur de la protection de l'environnement. Point sur la promesse du président Emmanuel Macron : l'objectif de la réforme constitutionnelle prés[...]document électronique
Le Monde 2017Eclairage sur le vote des Turcs au référendum du 16 avril 2017 : explications sur la répartition des votes selon le contexte géopolitique du pays.document électronique
Sénat 2015Point sur la révision de la Constitution en France : explication de la procédure pour la modifier, rôle du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).document électronique
Le point sur la question du contrôle parlementaire de l'exécutif en France, soulevée dans le contexte de l'enquête parlementaire sur l'affaire Benalla : les limites constitutionnelles au contrôle que peut exercer le Parlement sur l'exécutif ; l'[...]document électronique
Explication de la séparation des pouvoirs : évolution historique du concept ; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ; les autres types de pouvoir.Article : texte imprimé
Clémentine Fauconnier, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de Clémentine Fauconnier, maîtresse de conférences à l'université de Haute-Alsace, sur la Constitution en Russie, sa réforme en 2020 par le vote de la population, les failles du système politique et la stratégie de Poutine pour rester au[...]texte imprimé
Présentation de grands textes fondamentaux en éducation civique : le contexte historique, analyse du texte, le texte à l'épreuve du temps.Article : texte imprimé
Point de vue, en 2005, sur les relations conflictuelles entre les pays européens, leurs citoyens et l'Union européenne. Exemple : le rejet de la Constitution européenne, en France. Comment concilier identités et souverainetés nationales avec les[...]Article : texte imprimé
Jean-Louis Quermonne, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse, en 2007, des dysfonctionnements de la Ve République et des réformes institutionnelles nécessaires à l'adaptation du système politique français aux attentes de la société civile et à une meilleure cohérence avec les institutions européen[...]Article : texte imprimé
Dominique Buffier, Directeur de publication ; Antoine Dhulster, Directeur de publication | Le Monde Editions |Dossier de presse, réalisé sur la constitution de la 5e république française, créée en 1958. Analyse, en 1985, de l'esprit du texte de la constitution de 1958 taillée pour le général de Gaulle. Les constitutions françaises de 1791 à 1958. Chrono[...]Article : texte imprimé
Dominique Buffier, Directeur de publication ; Antoine Dhulster, Directeur de publication | Le Monde Editions |Dossier de presse, réalisé sur la constitution de la 5e république française, créée en 1958. Analyse, en 1985, de l'esprit du texte de la constitution de 1958 taillée pour le général de Gaulle. Les constitutions françaises de 1791 à 1958. Chrono[...]document électronique
L'actu 2020Point sur les modifications apportées à la Constitution russe par Vladimir Poutine, lui permettant de rester chef de l'Etat pendant plusieurs mandats...