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contrat de vente internationaleSynonyme(s)Convention de Vienne : 1980 ;incoterms ;vente CAF ;vente commerciale internationale ;vente FOB vente internationale de marchandises |
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Les règles des incoterms définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs pour la livraison des marchandises dans le cadre d'un contrat de vente.elles sont insérées au sein des contrats de vente à l'échelle mondiale et sont devenues[...]
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Jean-Michel Bezat, Auteur ; Piotr Smolar, Auteur ; Elise Vincent, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la rupture, par l'Australie, du contrat naval franco-australien portant sur 12 sous-marins en faveur d'une alliance de l'Australie avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Présentation du partenariat stratégique et nucléaire des Etats-[...]
