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Cour de cassation |
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Vidéo présentant l'arrêt de la Cour de cassation annonçant, le 12 juillet 1906, la réhabilitation du capitaine juif Alfred Dreyfus accusé à tort par la justice militaire de haute trahison sous couvert d'antisémitisme.document électronique
Cour de Cassation 2019Présentation de la Cour de cassation : rôle, organisation, compétences des chambres, membres, ordre des avocats, pourvoi en cassation, instruction et jugement du pourvoi, jurisprudence, service de documentation, études et rapport, avis, chiffres[...]document électronique
Histoire de la Cour de cassation, juridiction suprême chargée d'unifier le droit en vérifiant l'exacte application du droit par les juges du fond. Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation de 1790 à 1837 : le contexte de création (séparat[...]document électronique
Présentation de la création des grands corps de l'État. L'oeuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe [...]document électronique
Le droit de faire appel suite à une décision de justice : les personnes qui peuvent faire appel, la Cour d'appel, la Cour de cassation, la notion de jurisprudence, les autres possibilités de faire appel. Encadré : la Cour d'assises d'appel.Article : texte imprimé
Parcours de la française Simone Rozès, pionnière dans son domaine (le droit) historiquement réservé aux hommes. Elle fut une des premières femmes à devenir juge, puis présidente du tribunal de grande instance de Paris en 1976, également première[...]Article : texte imprimé
Portrait de Simone Rozès, première femme à la tête de la Cour de cassation en France : ses études de droit ; sa carrière d'avocate puis de magistrate ; sa nomination à la tête de la Cour de cassation ; la féminisation de la magistrature. Encadré[...]