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juridiction internationale |
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Le point, en 2010, sur la peine capitale dans le monde par Robert Badinter, à l'origine de l'abolition de la peine capitale en France : l'extension quasi mondiale du mouvement abolitionniste ; les divers pactes et juridictions d'ordre régional o[...]
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Entretien avec Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International, sur la question de la justice internationale : le mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine, les critiques des "Etats du Sud", la question de la crédibilité de l'Occident,[...]
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Le point sur les effets de la décision du Tribunal international du droit de la mer de l'ONU qui contraint les Etats à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le changement climatique et de protéger les océans : le [...]
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Explication animée de la Cour pénale internationale (CPI) : nombre de pays signataires, cause de sa création, son rôle, ses compétences, ses limites, la saisie de la CPI.
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La Cour pénale internationale (CPI). Les raisons de sa création, ses limites. Ses compétences réelles face aux enjeux diplomatiques et aux intérêts des pays, les Etats parties de la CPI en 2015, les pays sur lesquels la Cour enquête en 2016. Les[...]
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Gilles Manceron, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Les origines de la déclaration, sa rédaction, le rôle de René Cassin. Les instruments juridiques. Vocabulaire. Le tribunal pénal international de La Haye. l'exemple du procès de Dusko Tadic. L'esclavage. La fin de l'apartheid. La Cour européenne[...]Article : texte imprimé
Débat sur l'inscription des écocides (atteintes graves aux communs naturels et aux écosystèmes) dans le droit pénal international. Point de vue de la juriste Valérie Cabanes, qui plaide pour une justice climatique mondiale. Point de vue de la sé[...]
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Bénédicte Mingot, Auteur ; Romane Laguel, Auteur |Un dossier sur les verrous mis en place dans le système législatif français et qui bloquent toute poursuite judiciaire des criminels de guerre ou criminels contre l'humanité. Zoom sur : la compétence universelle, la Cour Pénale Internationale (C[...]
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Le point sur la justice internationale : les actions menées par la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme) pour lutter contre les impunités les plus graves auprès des juridictions internationales et nationales ; la Cour[...]
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Réflexion sur la mise en oeuvre de la justice internationale : conditions et principes d'exercice du droit pénal international au regard de l'existence du droit de souveraineté des Etats. Fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et [...]
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Carte des principales juridictions internationales de 1945 à 2011 : cour historique, cour internationale permanente, juridiction mixte, cour régionale et Etats sur lesquels elles exercent leur juridiction.
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Analyse, en 2005, du processus de réconciliation nationale engagé en 2002 en Sierra Leone après la guerre civile. Rôle et fonctionnement du TSSL (Tribunal spécial pour la Sierra Leone).
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Stéphanie Maupas, Auteur ; Laure Stephan, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au verdict du procès des responsables de l'attentat contre le Premier ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février 2005. Point sur le verdict du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) : la condamnation du coupable Salim Ayyash ; [...]
