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Documents disponibles dans cette catégorie (32)



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Présentation du cadre juridique international encadrant la lutte contre la traite des êtres humains : les textes contraignants (Convention de 1949, Convention de Palerme et protocole additionnel, les autres Conventions y faisant référence comme [...]![]()
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La question du non respect du droit international par Israël : l'exemple de la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies de 2016 ; le soutien des Etats-Unis ; les résolutions après la Nakba de 1948 et la guerre des Six Jours en 19[...]![]()
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Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Jacques Lecomte, Auteur |Entretien avec Mireille Delmas-Marty pour qui la mondialisation exige l'élaboration progressive d'un droit commun mais pluraliste, c'est-à-dire qui respecte les traditions nationales, plutôt qu'un droit hégémonique trop rigide et extérieur qui s[...]![]()
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Régis Meyran, Auteur |En 2006, le point sur la qualification du massacre comme crime dans le droit international : la situation avant le 20e siècle ; l'intégration du massacre dans le droit pénal international au 20e siècle (les notions nouvelles de crime de guerre, [...]![]()
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Chronologie sur l'histoire de la lutte contre le trafic de drogue en France et au niveau international, de 1906 à 2018 : mises en place de conventions internationales, créations d'organismes français et internationaux chargés de lutter contre le[...]![]()
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Le point sur le droit appliqué dans l'espace : l'application du Traité international relatif à l'exploitation et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de 1967 ; la responsabilité des Etats ; les différents accords existants ; les diffi[...]![]()
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Le point sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et sur l'efficacité des sanctions prononcées par le comité de la CITES : l'exemple notamment du Japon qui a renoncé [...]![]()
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Débat sur l'inscription des écocides (atteintes graves aux communs naturels et aux écosystèmes) dans le droit pénal international. Point de vue de la juriste Valérie Cabanes, qui plaide pour une justice climatique mondiale. Point de vue de la sé[...]![]()
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Le droit international et l'évolution des rapports Nord-Sud : les pays du Sud à l'ONU (Organisation des Nations unies) ; la création du groupe des 77 (G77) en 1967 ; la dénonciation des rapports de domination et des inégalités mondiales ; les re[...]![]()
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Matthieu Aron, Auteur ; Caroline Michel-Aguirre, Auteur | L'Obs |Enquête sur l'utilisation du droit comme instrument de guerre économique par les Etats-Unis : affaiblissement des entreprises françaises par les lois anticorruption américaines ou pour non-respect d'embargo vis-à-vis de certains pays. La questio[...]![]()
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Monique Canto-Sperber, Auteur ; Catherine Halpern, Auteur |Entretien, en 2006, avec Monique Canto Sperber qui explicite les réponses de la philosophie morale aux questions d'éthique que posent les sciences biomédicales, l'environnement et la gouvernance mondiale ; étude des rapports théoriques entre phi[...]![]()
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Réflexion sur la mise en oeuvre de la justice internationale : conditions et principes d'exercice du droit pénal international au regard de l'existence du droit de souveraineté des Etats. Fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et [...]![]()
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Dossier, en 2011, sur les guerres menées par les puissances occidentales au nom du droit d'ingérence humanitaire ou en situation de légitime défense, avec l'accord de l'ONU (Organisation des Nations unies). Analyse critique des opérations menées[...]![]()
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Dans AJ! (027, juin 2015)Un dossier d'actualité en lien avec le vote le 5 mai 2015 de la loi sur le renseignement : précisions sur cette loi, la CAUSE (Coalition contre l'exportation illégale des technologies de surveillance) , 5 questions pour mieux comprendre la surve[...]![]()
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Naïri Nahapétian, Auteur | Alternatives économiques |Le point, en 2019, sur la régulation internationale des multinationales pour garantir une responsabilité sociale et environnementale des entreprises à l'étranger : le rôle de l'OIT (organisation mondiale du travail) ; la mise en place d'une légi[...]