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Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur ; Rozenn Le Berre, Auteur | Lien social |Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]document électronique
Lumni 2019Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]document électronique
Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]Article : texte imprimé
Isabelle Passet, Auteur ; Thierry Pech, Auteur ; Corinne Dessailles, Auteur |Dossier réalisé en 1999. Une justice de protection des enfants en France. Enfant victime et enfant auteur de violence. La procédure judiciaire pour les mineurs. Les peines. L'aide sociale à l'enfance. La Convention des droits de l'enfant. Le sig[...]Article : texte imprimé
Arthur Vuattoux, Personne interviewée ; Brigitte Bègue, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec le sociologue Arthur Vuattoux autour du fonctionnement de la justice des mineurs : différences de traitement selon le genre, la classe sociale, la race ; amplification des inégalités existantes ; prise en compte des jeunes handica[...]document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.document électronique
Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |La loi du 22 juillet 1912 fait évoluer la perception de la protection et de la justice appliquée aux mineurs. Cette loi instaure un tribunal spécifique aux mineurs et une excuse atténuante pour les peines. Lordonnance du 2 février 1945 complète[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, par un avocat et professeur de droit de la loi contre la récidive des mineurs, votée en France. Réflexion sur les causes de l'augmentation de la délinquance des mineurs et sur la crise de la justice pénale. Critique de l'instau[...]Article : texte imprimé
Antonin Amado, Auteur ; Delphine Baloul, Auteur ; Pénélope Bacle, Auteur | Wolters Kluwer |Dossier consacré à la réforme de la justice des mineurs, adoptée en février 2021. Les déceptions des professionnels concernant le point d'équilibre entre éducatif et répressif. Les inquiétudes des professionnels de terrain de la protection judic[...]texte imprimé
Le témoignage d'un juge des enfants. Il milite pour que la parole des enfants soit enfin entendue devant les tribunaux. Autant d'histoires individuelles qui posent des questions de société essentielles.NouveautéArticle : texte imprimé
Analyse, en 2007, sur la délinquance juvénile dans la Rome antique : la législation en la matière, à défaut d'une quantification précise du phénomène réprimé ; la notion de "jeunesse" chez les Romains, décalée par rapport à la biologie ; les typ[...]