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Article : texte imprimé
Martine Valo, Auteur |L'Institut national de l'audiovisuel (INA) conserve, archive, numérise et exploite les émissions de télévision et de radio. Son rôle de dépôt légal pour les documents diffusés sur les chaînes ou dans les stations. Exemple d'utilisation de cet ét[...]
Article : texte imprimé
Huguette Meunier, Auteur |Le 28 décembre 1837 François 1er instaure le dépôt légal. Et, en 1992, Jean-Noël Jeaneney, ministre, fait voter un texte qui étend son obligation aux supports autres que l'imprimé, permettant de la sorte la reconstitution du patrimoine national [...]
Article : texte imprimé
Le point sur le dépôt légal en France : historique depuis l'ordonnance de François Ier et objectif originel par rapport au patrimoine culturel national ; les organismes chargés de sa gestion, comme la BnF et l'INA ; sa visée et son descriptif ac[...]
