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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]
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Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.
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Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]
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France, Auteur ; Jean-François Renucci, Éditeur scientifique ; Carole Gayet, Éditeur scientifique | Dalloz | Petits codes Dalloz | 2012
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France, Auteur ; Jean-François Renucci, Éditeur scientifique ; Carole Gayet, Éditeur scientifique | Dalloz | Petits codes Dalloz | 2010Nouveauté
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Estelle Demharter, Auteur |Les démarches juridiques à effectuer pour répondre aux violences conjugales.
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Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]
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Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]
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Dossier consacré au bilan de la mise en place de la réforme de la justice des mineurs avec l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs. La diminution des délais de traitement. Plus de confusion notamment au niveau des procédures[...]
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Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]
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La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
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Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]
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Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]Article : texte imprimé
Gilles Biassette, Auteur ; Alexis Buisson, Auteur ; Jean-Baptiste François, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré à une éventuelle réélection du président Donald Trump aux Etats-Unis en novembre 2020. Le point sur la mise en accusation, ou impeachment, de Donald Trump ; les impacts sur la campagne présidentielle. Retour sur les chefs d’incu[...]
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Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]
