Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
procédure pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (24)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]Article : texte imprimé
Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.Article : texte imprimé
Enquête consacrée au poids de lanalyse dimages et de vidéos dans le travail dinvestigation des enquêteurs de police et dans le traitement des procédures dinterpellations et des affaires sensibles liées au mouvement des "Gilets jaunes" en Fra[...]Article : texte imprimé
Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]texte imprimé
France, Auteur ; Jean-François Renucci, Éditeur scientifique ; Carole Gayet, Éditeur scientifique | Dalloz | Petits codes Dalloz | 2012texte imprimé
France, Auteur ; Jean-François Renucci, Éditeur scientifique ; Carole Gayet, Éditeur scientifique | Dalloz | Petits codes Dalloz | 2010NouveautéArticle : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches juridiques à effectuer pour répondre aux violences conjugales.document électronique
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]Article : texte imprimé
Enquête consacrée au traitement par les forces de lordre des déclarations de violences conjugales ayant débouché sur un assassinat : récits et témoignages de proches de femmes victimes de féminicides ; analyse des dysfonctionnements dans la pri[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux défaillances de la justice en France concernant les violences conjugales ayant abouti au meurtre ou à une tentative de meurtre. Les cas où le meurtre a lieu le jour même de la condamnation de l'homme pour violences conjugale[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au bilan de la mise en place de la réforme de la justice des mineurs avec l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs. La diminution des délais de traitement. Plus de confusion notamment au niveau des procédures[...]document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.Article : texte imprimé
Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]Article : texte imprimé
Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]