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Article de périodique
C'est quoi le débat sur le délai de poursuite pour viol ?
- Dans le périodique : Phosphore, n°548 (15/02/2023) p.42
- Lauriane Clement
Débat sur le délai de poursuite pour viol : les arguments pour ou contre répondant à la question "Faut-il supprimer le délai pour porter plainte suite à un viol" ?.Livre
Code de procédure pénale
- Auteur : France
- Éditeur scientifique : Jean-François Renucci
- Éditeur scientifique : Carole Gayet
- Editeur : Dalloz Collection : Petits codes Dalloz 2010 2805-40 p. ; 20 cm
Code de procédure pénale
- Auteur : France
- Éditeur scientifique : Jean-François Renucci
- Éditeur scientifique : Carole Gayet
- Editeur : Dalloz Collection : Petits codes Dalloz 2012 2805-40 p. ; 20 cm
Depuis MeToo, les tribunaux submergés
- Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°25261 (19/03/2026) p.14
- Grégoire Biseau
Le point, en France, sur les conséquences de l'augmentation du nombres de procédures judiciaires concernant des victimes de violences sexuelles et conjugales et sur les limites et les défaillances de l'action de la justice.Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement
- Dans le périodique : Le Monde, n°25096 (07/09/2025) p.12
- Jérôme Lefilliâtre
La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définiti[...]Droit : la CEDH tance la justice française sur le consentement
- Dans le périodique : Le Monde, n°25096 (07/09/2025) p.12
- Jérôme Lefilliâtre
La condamnation de la France pour les manquements de sa justice pénale sur les violences sexuelles par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le 4 septembre 2025, qui a été saisie sur un cas de 2014, et le problème posé par la définiti[...]Escalade de violence, comment en sortir ?
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°27 (avril 2019) p.20-23
- Auteur : Estelle Demharter
Les démarches juridiques à effectuer pour répondre aux violences conjugales.Site web
Expliquez-nous... La comparution immédiate
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 22 s
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]L'homme qui parlait avec les morts
- Dans le périodique : L'Histoire, n°371 (janvier 2012) p.76-79
- Auteur : Frédéric Chauvaud
Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]Justice des mineurs : un an après, une réforme à la peine
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3276 (30/09/2022) p.6-11
La justice négociée devenue prisée des cols blancs
- Dans le périodique : Le Monde, n°24823 (23/10/2024) p.13
- Laura Motet
Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière [...]La justice pénale
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.La justice pénale des mineurs
- Dans le périodique : Actualités sociales hebdomadaires, n°3329 (09/2025) p.44-48
- Delphine Iweis
Le point sur la justice pénale des mineurs après la loi "Attal" du 23 juin 2025, visant à responsabiliser les parents. Les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs avec des fondements historiques et juridiques comme l'ordonnance d[...]Ma vie en droit... Escalade de violence, comment s'en sortir ?
- Dans le périodique : Kezako Mundi, n°027 (04/2019) p.20-23
- Auteur : Estelle Demharter
Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]La police judiciaire
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]
