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 > 2715 administration > service public > administration judiciaire > aide juridictionnelle
aide juridictionnelleSynonyme(s)aide judiciaire assistance judiciaireVoir aussi |
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Présentation du dispositif de prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais du procès d'une personne dépourvue de ressources : l'aide juridictionnelle. Les conditions du bénéfice de cette aide. La présentation de la demande[...]
Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les [...]
Article : texte imprimé
Présentation du dispositif Accès aux droits et santé mentale (ADSM) mis en place par l’association Droits d’urgence : la mission d’accompagnement des personnes atteintes de troubles psychiatriques dans leurs démarches juridiques par des travaill[...]
document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur l'aide juridictionnelle ou l'aide au paiement des frais de justice pour les personnes les plus pauvres en France. La nature de leurs frais payés par l'Etat. Les conditions d'obtention d'une aide partielle ou totale et la r[...]
