Descripteurs
 > 2335 habitat - urbanisme > urbanisme > document d'urbanisme > enquête d'utilité publique
enquête d'utilité publique |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Dossier consacré au rôle des enquêtes d'utilité publique sur les projets d'infrastructures affectant l'environnement. Entretien avec l'historien de l'environnement Frédéric Graber : l'apparition de la notion d'utilité publique dès l'Ancien Régim[...]
