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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.document électronique
Le combat d'un enseignant en Casamance au Sud du Sénégal pour donner une identité légale aux enfants sans acte de naissance (les "enfants fantômes") et éviter leur déscolarisation : les conséquences pour ces enfants de leur absence des registres[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation concernant la création dentreprise par des mineurs : comment devenir commerçant, créer une entreprise, créer une association, devenir YouTuber. Encadrés : les auto-entrepreneurs mineurs ; les Juniors associations.Article : texte imprimé
Les conditions légales qui donnent aux mineurs la possibilité d'avoir leur propre entreprise.Article : texte imprimé
Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Julia Pascual, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France en 2019. La contestation par l'ONU et des associations d'un décret concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers au titre de l'aide sociale à l'enfance (AS[...]Article : texte imprimé
L'association Utopia 56 a décidé d'agir face à la mise à la rue quasi-systématique des mineurs non accompagnés. Elle a inaugurée, à Lille, une maison d'accueil et de répit pour ces jeunes à la minorité contestée par le département du Nord. Elle [...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, par un sociologue des dérives de l'action éducative judiciaire en France : typologie des enfants en situation de placement pour carence éducative ; la responsabilité de l'institution dans les cas de dégradation de la situation [...]document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Article : texte imprimé
Le point sur la création des premiers tribunaux pour enfants. La naissance des juridictions spécifiques pour mineurs aux Etats-Unis au 19e siècle. La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveill[...]Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |La loi du 22 juillet 1912 fait évoluer la perception de la protection et de la justice appliquée aux mineurs. Cette loi instaure un tribunal spécifique aux mineurs et une excuse atténuante pour les peines. Lordonnance du 2 février 1945 complète[...]Article : texte imprimé
Joseph Beauregard, Auteur ; Pascale Robert-Diard, Auteur | Le Monde Editions |Récit de la détention Gabrielle Russier, enseignante de français incarcérée à la prison des Baumettes à Marseille en 1969 : son inculpation d'enlèvement et de détournement de mineur ; sa relation amoureuse avec un de ses élèves ; la vie quotidie[...]Article : texte imprimé
Rappel de la loi française concernant les mineurs sur les actions de la vie courante : mariage; passeport, contrat, commerce, jeu d'argent, alcool, voyage.Article : texte imprimé
Analyse du nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur en septembre 2021 : les alternatives à la détention ; les délais de la justice ; le cas particulier des mineurs non accompagnés ; le manque de moyens et ses conséqu[...]texte imprimé
Le témoignage d'un juge des enfants. Il milite pour que la parole des enfants soit enfin entendue devant les tribunaux. Autant d'histoires individuelles qui posent des questions de société essentielles.Nouveauté