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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel > propriété littéraire et artistique > droit d'auteur
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Enquête sur la rémunération des plasticiens et des photographes en France : la rémunération des artistes ; le code de la propriété intellectuelle ; la déclaration du ministre de la Culture Franck Riester sur la rémunération du travail des artist[...]Article : texte imprimé
Dossier analysant, en 2005, le droit de propriété et ses ambiguïtés entre la possession des biens à usage personnel et celle des biens de production. Propositions pour de nouvelles solidarités mondiales à travers la suppression des droits d'aute[...]Article : texte imprimé
Le point, en 2007, à l'occasion de la réédition du roman de Jeanne Cordelier "La Dérobade", sur la publication de 1977 : rumeur sur l'écriture du récit et le partenariat avec Martine Laroche, statut d'auteur, contrat avec la maison d'édition.texte imprimé
Pierre Breesé, Auteur ; Yann de Kermadec, Auteur ; Institut national de la propriété industrielle, Éditeur scientifique | Nathan | Repères pratiques | 2015La propriété intellectuelle est un outil de création, d'innovation et de diffusion de l'information au coeur de l'économie, de la recherche et des débats de société.document électronique
Animation présentant la notion de droit moral. Conseils pour utiliser une oeuvre dans le cas d'une publication sur Internet : chercher qui est l'auteur, demander son autorisation et toujours citer son nom. Dans la mesure du possible, utiliser de[...]document électronique
Présentation, sous forme de vidéos, des batailles judiciaires autour des droits d'auteur sur le "Boléro", une oeuvre de musique de ballet pour orchestre composée en 1928 par Maurice Ravel : le rôle joué par les différents ayants droit (héritiers[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les cessions des droits d'auteur des grandes stars du rock aux géants de l'industrie musicale ou à des fonds d'investissement : des exemples, les sommes en jeu, le pari du streaming payant. Encadré : l'industrie musicale renoue avec [...]Article : texte imprimé
Entretien avec Christian Roblin, directeur de la Sofia, société civile gérant les droits d'auteur de l'édition française de livres : sa désignation et son statut en chiffres ; sa liaison avec les CDI et les établissements scolaires, par la loi s[...]Article : texte imprimé
Analyse de la tendance généralisée au copier-coller d'informations sur internet et les réseaux sociaux : simple partage, pillage ou plagiat ? Evocation d'exemples de procédures juridiques pour pillage dans le domaine de la création musicale (mél[...]Article : texte imprimé
Françoise Leblond, Auteur ; Coralie Brodt, Auteur |Le blog : un nouvel outil éducatif pour l'éducation à la citoyenneté et aux médias. Le travail du photographe.Article : texte imprimé
Michel Melot, Auteur |La définition de l'oeuvre d'art du point de vue des juristes repose sur quelques critères précis : non-reproductibilité, originalité, rareté et unicité. Les possibilités de reproduction, l'industrialisation et l'ouverture à un public plus large [...]