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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Estelle Demharter, Auteur |Les implications de l'accession à la majorité en France : la capacité juridique, la capacité de discernement, le droit de vote. L'âge de la majorité dans le monde.
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Le point sur le régime de protection juridique des personnes majeures, pour protéger les personnes présentant des symptômes d'altération de leurs facultés mentales. Présentation des trois types de régime de protection des majeurs : la sauvegarde[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les différents mécanismes de protection juridique pour les majeurs protégés. Les régimes de protection traditionnels : la sauvegarde de mise en justice, la curatelle, la tutelle. Les modalités de mise en place des régimes de protect[...]
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Présentation d'une étude publiée en France en 2011, sur la possibilité de conférer à la nature le statut de "sujet de droit" : l'existence de lois et de jugements protégeant les animaux, mais aussi les territoires animaux ; une problématique plu[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Les démarches médicales et juridiques à suivre pour accompagner une personne qui perd ses capacités de jugement (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
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Enquête sur les dysfonctionnements et dérives du système de placement sous tutelle ou curatelle : abus de confiance, mauvaise gestion, détournements de fonds...
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Le point sur les différents obstacles rencontrés par les personnes sous tutelle dans l'exercice de leur droit de vote. Les personnes sous tutelle peuvent de nouveau disposer du droit de vote depuis la réforme du 23 mars 2019. L'inscription non s[...]
