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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > responsabilité civile
responsabilité civile |
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Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabil[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la notion de responsabilité : la notion de responsabilité du point de vue du droit (responsabilité civile et pénale) ; réflexion philosophique sur les concepts de responsabilité et de libre arbitre ; la responsabilité devant a[...]Article : texte imprimé
Le point sur les conditions de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social. Le principe général de la responsabilité civile, son cadre juridique en distinguant le dirigeant mandataire et [...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Dans le cadre d'un accident du quotidien, définition de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale. La place des assurances dans l'aide à la réparation d'un dommage.