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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > responsabilité civile
responsabilité civile |
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Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabil[...]
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Carole Billiout, Auteur |Légalement est responsable celui qui se porte caution de quelqu'un (les parents envers leurs enfants) ou quelque chose (envers un animal), mais aussi de ses propres actes et des conséquences qui en découlent.
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Dossier consacré à la notion de responsabilité : la notion de responsabilité du point de vue du droit (responsabilité civile et pénale) ; réflexion philosophique sur les concepts de responsabilité et de libre arbitre ; la responsabilité devant a[...]
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Le point sur les conditions de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social. Le principe général de la responsabilité civile, son cadre juridique en distinguant le dirigeant mandataire et [...]
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Estelle Demharter, Auteur |Dans le cadre d'un accident du quotidien, définition de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale. La place des assurances dans l'aide à la réparation d'un dommage.
