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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > juridiction professionnelle > tribunal de commerce
tribunal de commerceSynonyme(s)tribunal consulaire |
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Reportage sur les défaillances d'entreprises et sur les audiences de procédures collectives dans les tribunaux de commerce en France, en 2021, pendant la pandémie de Covid-19 : la baisse paradoxale du nombre de défaillances d'entreprises en 2020[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Une procédure juridique liée à l'aide aux entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde. Les instances impliquées dans cette procédure : les chambres de commerce et d'industrie, le Tribunal de commerce.
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Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC).
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Un tour de france de corruption institutionnelle.
