Oeuvre non libre de droit
Comment faire si une oeuvre n'est pas libre de droit ?
Comment savoir si on a le droit de copier des informations d'un site internet ?
Comment savoir si on a le droit de copier des informations d'un site internet ?
Si l'oeuvre n'est pas libre de droit
Il faut impérativement demander une autorisation à l'auteur ou l'ayant droit (son héritier). C'est obligatoire pour toute publication : un journal scolaire, un site internet, un blog...
Il faut mentionner la source :
On risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon : 300 000 euros, et à une peine d'emprisonnement.
Comment savoir si on a le droit de copier des informations d'un site internet ?
Il faut le vérifier en recherchant dans la rubrique mentions légales ou dans la rubrique CGU (conditions générales d'utilisation). Cependant cette rubrique n'existe pas sur tous les sites. Lorsqu'elle existe, elle est écrite en minuscule, en bas de page en général et l'on n'a pas idée de cliquer sur ce lien. Il faut retrouver le paragraphe sur l'autorisation de copie et la reproduction dans un texte souvent fastidieux à lire.
Il faut impérativement demander une autorisation à l'auteur ou l'ayant droit (son héritier). C'est obligatoire pour toute publication : un journal scolaire, un site internet, un blog...
Il faut mentionner la source :
- l'auteur,
- l'éditeur,
- l'adresse du site web,
- et la date de création, de mise à jour et de consultation.
- l'éditeur,
- l'adresse du site web,
- et la date de création, de mise à jour et de consultation.
On risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon : 300 000 euros, et à une peine d'emprisonnement.
Comment savoir si on a le droit de copier des informations d'un site internet ?
Il faut le vérifier en recherchant dans la rubrique mentions légales ou dans la rubrique CGU (conditions générales d'utilisation). Cependant cette rubrique n'existe pas sur tous les sites. Lorsqu'elle existe, elle est écrite en minuscule, en bas de page en général et l'on n'a pas idée de cliquer sur ce lien. Il faut retrouver le paragraphe sur l'autorisation de copie et la reproduction dans un texte souvent fastidieux à lire.