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Auteur Jean-Baptiste Jacquin |
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Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Nythia Paquiry, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'application de la justice pénale en France. Le fonctionnement de la justice et du système d'application des peines ; le délai dans l'exécution des peines ; l'individualisation de la peine ; l'aménagement des peines ; la réforme des[...]Article : texte imprimé
Cédric Piétralunga, Auteur ; Nicolas Chapuis, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin | Le Monde Editions |Dossier consacré à la réaction du gouvernement d'Edouard Philippe suite aux événements qui se sont produits lors de l'acte 18 des "gilets jaunes" du 16 mars 2019 en France : la condamnation par le Premier ministre des actes perpétrés le 16 mars,[...]Article : texte imprimé
Camille Bordenet, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Béatrice Jérôme, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur les demandes de différents secteurs du service public pour améliorer leur situation dans le contexte du nouveau quinquennat d'Emmanuel Macron : le manque de médecins et soignants, la pénurie de personnel dans les Ehpad, la situation[...]Article : texte imprimé
Bruno Lasserre, Personne interviewée ; Benoît Floc'h, Intervieweur ; Jean-Baptiste Jacquin, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec Bruno Lasserre, à la tête du Conseil d'Etat sur la réforme de la haute fonction publique ; l'enjeu de l'évaluation des forces et des faiblesses du modèle français de la fonction publique ; son regret de la suppression de l'ENA ; l[...]Article : texte imprimé
Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doc[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice : les recommandations du comité des Etats généraux de la justice en termes de réforme de l'institution, de moyens alloués, de missions du juge civil, de pouvoir du parquet, de limite de l'emprisonnement et de réform[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur ; Henri Seckel, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la crise de l'expertise psychiatrique causée par l'augmentation du recours des tribunaux aux expertises et par la rareté des experts, avec pour conséquence l'allongement des délais et la baisse de la qualité des expertises. Bi[...]Article : texte imprimé
Reportage sur le site pilote du tribunal de Blois, autour du déploiement de la procédure pénale numérique (PPN) visant à améliorer la communication entre les services d'information de la justice, de la police et de la gendarmerie : les avantages[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice de proximité. Les axes de la politique de justice de proximité : évolution de la réponse pénale aux infractions ; évolution des missions des délégués des procureurs ; réduction des délais de traitement des dossiers [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]Article : texte imprimé
Enquête au sujet du fonctionnement du service de traitement en temps réel (TTR) dans le système judiciaire créé dans les années 1990 en France : les atouts de ce service pour l'orientation procédurale des dossiers ; le rythme des décisions à pre[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le fonctionnement du système judiciaire en France en 2019 : le processus de la comparution immédiate ; le recours à la procédure d'urgence ; récits d'audiences de comparutions immédiates ; le type de délit jugé ; le rôle des avocats,[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du[...]Article : texte imprimé
Patrick Roger, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question prioritaire de constitutionnalité, QPC, entrée en vigueur depuis 2010 : l'objectif de la QPC ; la précision apportée par la loi organique du 10 décembre 2009 ; l'évocation d'une "exception d'inconstitutionnalité" p[...]Article : texte imprimé
Portrait de Mireille Delmas-Marty, juriste et ancienne professeure au Collège de France, décédée le 12 février 2022 : son parcours personnel et professionnel ; son métier de professeure et de juriste ; sa participation à des comités de réflexion[...]