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Auteur Estelle Demharter |
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Estelle Demharter, Auteur |Les options s'offrant à Carole qui prend la suite de Michel dans son entreprise de carrelage : la reprise ou l'association. Comparatif des différents statuts juridiques pour un artisan seul : micro-entreprise, EURL, SASU.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Conseils juridiques autour du surendettement et des moyens de se faire aider. La fin d'un contrat de travail par rupture conventionnelle.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les manières de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle. Description des différents types de licenciement.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les questions de droit liées à l'achat d'un bien immobilier. La relation avec l'agence immobilière, le calcul du budget et l'emprunt, la promesse de vente, le contrat de vente, le compromis de vente, le rendez-vous chez le notaire.Article : texte imprimé
Le point sur les droits et les devoirs des adolescents à travers une journée-type : linstruction scolaire et lautorité parentale ; le respect du code de la route ; le règlement intérieur de létablissement scolaire ; les actes de vandalisme ; [...]Article : texte imprimé
Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimo[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives et juridiques pour divorcer. Les différents types de divorces : par consentement mutuel ou divorce contentieux. Les conséquences d'un divorce : la question du domicile conjugal et de la garde des enfants.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Une procédure juridique liée à l'aide aux entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde. Les instances impliquées dans cette procédure : les chambres de commerce et d'industrie, le Tribunal de commerce.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les procédures juridiques liées entreprises qui n'arrivent pas à se maintenir à flot : redressement judiciaire, cessation totale ou partielle d'activité ou liquidation judiciaire.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches juridiques à effectuer pour répondre aux violences conjugales.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les étapes juridiques d'un divorce : le rendez-vous avec le juge pour la tentative de conciliation, la question de la résidence et du droit de visite et d'hébergement des enfants, la pension alimentaire, les différents motifs de divorce. La poss[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les notions de droit liées au mariage : le contrat de mariage et les différents régimes matrimoniaux, les obligations du mariage dans le Code Civil.Article : texte imprimé
Le point sur le choix d'un régime matrimonial, un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux, pendant le mariage et en cas de divorce. Les obligations du mariage dans le code civil. Encadrés : l[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives à effectuer pour l'organisation d'un mariage.Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des représentants des parents d'élèves et des conseils d'administration dans les établissements scolaires, et sur la différence entre les représentants des parents d'élèves et les associations de parents d'élèves.